Marchés d'assurances pour le SDIS 42
SDIS 42 Loire
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-06 | Avis de marché |
| 2015-09-21 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: SDIS de la Loire, 8 rue du Chanoine Ploton, CS 50541
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282745
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte de véhicules et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle.
Informations complémentaires sur les lots:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28442102420020
Contact
Point de contact: M. Bernard Philibert
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Loire
Adresse postale: SDIS de la Loire BAJM, 8 rue du Chanoine Ploton, CS 50541
Point de contact: Mme Angélique Guillot
Adresse postale: SDIS de la Loire BAJM, 8 rue du chanoine Ploton, CS 50541
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 153-282745 (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Souscription de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS répartis en 5 lots pour une durée maximale de 5 ans à compter du 1.1.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: SDIS de la Loire, 8 rue du Chanoine Ploton, CS 50541
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282745
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1er janvier 2016 à 0 heure pour une durée de 60 mois. Il est prévu une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées par le Cahier des clauses particulières du marché concerné.
Modalités de retrait des documents: AR, sur place, par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Loire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Informations complémentaires sur les lots:
Une solution alternative doit être tarifée (article 4.2.2) avec franchise de 3 500 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte de véhicules et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Trois solutions alternatives doivent être tarifées (Article 3.1 — Dommages tous accidents complémentaires pour les seuls poids lourds / Article 3.2 — Dommages tous accidents complémentaire / Article 3.3 — Dommages tous accidents étendus) ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle (Article 3.4 — Dommages tous accidents complémentaire pour les échelles et bras élévateurs).
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Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle.
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes ne sont admises que pour ce lot: la variante consistera à limiter la garantie à une couverture de protection juridique (non réponse à l'article 2.3.4).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles ou solutions alternatives est obligatoire.
Numéro de référence: 15S0026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. L'intermédiaire peut également être membre du groupement, ou à défaut simple mandataire.
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)
— lettre de candidature (Dc1)
— agrément (assureur/mutuelle) et attestation ORIAS
— justification des pouvoirs des signataires de chaque membre de groupement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: Sur fonds propres.
— Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).
— Délai de paiement: 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux organismes qui portent et provisionnent les risques disposant d'un agrément quant aux risques pour lesquels ils candidatent, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
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En aucun cas, un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28442102420020
Contact
Point de contact: M. Bernard Philibert
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Loire
Adresse postale: SDIS de la Loire BAJM, 8 rue du Chanoine Ploton, CS 50541
Point de contact: Mme Angélique Guillot
Adresse postale: SDIS de la Loire BAJM, 8 rue du chanoine Ploton, CS 50541
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0026
Informations complémentaires
Les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1er janvier 2016 à 0 heure pour une durée de 60 mois. Il est prévu une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées par le Cahier des clauses particulières du marché concerné.
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Modalités de retrait des documents: AR, sur place, par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 153-282745 (2015-08-06)
Informations complémentaires (2015-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335867
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282745
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2015/S 185-335867 (2015-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335867
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282745
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2015/S 185-335867 (2015-09-21)
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