Marches a bons de commande relatifs aux prestations de géomètres-experts

RIVP gérance

Marchés à bons de commande relatifs aux prestations de géomètres-experts pour le groupement de commandes intégré constitué par la RIVP et ses filiales, l'habitat social français et Lerichemont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Qui ?

• RIVP gérance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2015-11-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande multi-attributaires conclu sans montant minimum, ni maximum qui est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.À titre indicatif, le montant des prestations de géomètre commandé en 2014 est de 200 000 EUR HT pour le lot 1 et de 501 300 EUR HT pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371
Code postal: 75621
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: astou.diallo-bathily@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751248 📞
Fax: +33 177751109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364303
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

I) critères de jugements des offres: Lot 1: Critère de la valeur technique: 40 % apprécié au regard des sous-critères suivants: «Organisation, moyens humains et techniques mis en œuvre par le candidat pour la réalisation globale du marché et de chacune des prestations: 20 %» et «Description de la méthodologie du candidat pour la réalisation des prestations et exemples de rendus: 20 %». Critère du prix des prestations = 60 %. Lot 2: Critère de la valeur technique= 70 % apprécié au regard des sous-critères suivants: «Organisation, moyens humains et techniques mis en œuvre par le candidat pour la réalisation globale du marché et de chacune des prestations: 35 %» et «Description de la méthodologie du candidat pour la réalisation des prestations et exemples de rendus: 35 %». Critère du prix des prestations= 30 %. II) Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr III) Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. IV) Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à dater de sa notification. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires

I) critères de jugements des offres:

Lot 1: Critère de la valeur technique: 40 % apprécié au regard des sous-critères suivants:

«Organisation, moyens humains et techniques mis en œuvre par le candidat pour la réalisation globale du marché et de chacune des prestations: 20 %» et «Description de la méthodologie du candidat pour la réalisation des prestations et exemples de rendus: 20 %».

Critère du prix des prestations = 60 %.

Lot 2: Critère de la valeur technique= 70 % apprécié au regard des sous-critères suivants: «Organisation, moyens humains et techniques mis en œuvre par le candidat pour la réalisation globale du marché et de chacune des prestations: 35 %» et «Description de la méthodologie du candidat pour la réalisation des prestations et exemples de rendus: 35 %».

Critère du prix des prestations= 30 %.

II) Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

III) Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.

IV) Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à dater de sa notification. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues du lot 1 sont notamment les…

… suivantes:— plans de niveaux détaillés et simplifiés,— plans de niveaux de situations,— plans d'appartements, de loges et de locaux d'activités détaillés et simplifiés,— plans de toitures et terrasses,— plans de façades,— coupes,— mitoyenneté,— relevé des héberges,— calculs de surfaces,— établissement de récapitulatif de surfaces,— établissement des surfaces Su/Surface de plancher/shab/surfaces annexes/de plancher/des parties communes/pondérées/de balayage et d'espaces verts/ CARREZ.

… suivantes:

— plans de niveaux détaillés et simplifiés,

— plans de niveaux de situations,

— plans d'appartements, de loges et de locaux d'activités détaillés et simplifiés,

— plans de toitures et terrasses,

— plans de façades,

— coupes,

— mitoyenneté,

— relevé des héberges,

— calculs de surfaces,

— établissement de récapitulatif de surfaces,

— établissement des surfaces Su/Surface de plancher/shab/surfaces annexes/de plancher/des parties communes/pondérées/de balayage et d'espaces verts/ CARREZ.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 sera attribué à 3 soumissionnaires.Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.

Le lot 1 sera attribué à 3 soumissionnaires.

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations attendues au titre du lot 2 sont notamment les…

… suivantes:— plans de masse périmétriques,— plans de surface de nivellement,— plans des héberges,— recherche de mitoyennetés,— constitution des permis de démolir,— plans des intérieurs et des toitures— plans de façades,— établissement des superficies utiles et SDP— bornage et implantation de limites— plans de divisions foncières,— EEDV,— état des servitudes.

… suivantes:

— plans de masse périmétriques,

— plans de surface de nivellement,

— plans des héberges,

— recherche de mitoyennetés,

— constitution des permis de démolir,

— plans des intérieurs et des toitures

— établissement des superficies utiles et SDP

— bornage et implantation de limites

— plans de divisions foncières,

— EEDV,

— état des servitudes.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 sera attribué à 4 soumissionnaires. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.

Quantité ou étendue:

À titre indicatif, le montant des prestations de géomètre commandé en 2014 est de 200 000 EUR HT pour le lot 1 et de 501 300 EUR HT pour le lot 2.

Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par période d'une année.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: RIVP-Gerance_75_A_20151012W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 complété, daté et signé.

Formulaire Dc2 complété, accompagné des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-bis et pouvoir le cas échéant).

Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts.

Situation économique et financière:

1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le formulaire Dc2).

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Délai global de paiement de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les lots comportent des prestations relevant du monopole des géomètres-experts en vertu de la loi n° 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts. Les candidats réalisant ces prestations devront justifier de leur inscription à l'ordre des géomètres-experts.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Astou
Direction technique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RIVP-Gerance_75_A_20151012W_1
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 170-301923
Informations complémentaires

I) critères de jugements des offres:

Lot 1: Critère de la valeur technique: 40 % apprécié au regard des sous-critères suivants:

«Organisation, moyens humains et techniques mis en œuvre par le candidat pour la réalisation globale du marché et de chacune des prestations: 20 %» et «Description de la méthodologie du candidat pour la réalisation des prestations et exemples de rendus: 20 %».

Critère du prix des prestations = 60 %.

Lot 2: Critère de la valeur technique= 70 % apprécié au regard des sous-critères suivants: «Organisation, moyens humains et techniques mis en œuvre par le candidat pour la réalisation globale du marché et de chacune des prestations: 35 %» et «Description de la méthodologie du candidat pour la réalisation des prestations et exemples de rendus: 35 %».

Critère du prix des prestations= 30 %.

II) Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

III) Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.

IV) Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à dater de sa notification. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 201-364303 (2015-10-12)

Informations complémentaires (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389016
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364303
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2015/S 213-389016 (2015-11-02)

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