Marchés à bons de commande pour des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés en diffus et en milieu occupé ou pas sur le patrimoine existant de Partenord Habitat et des vérifications règlementaires pour les besoins courants de Partenord Habitat
Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Marchés publics à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005), de prestations relatives à la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés en diffus et en milieu occupé ou pas sur le patrimoine existant de Partenord Habitat et de vérifications règlementaires pour les besoins courants de Partenord Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-15
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Avis de marché
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| 2015-10-14
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Avis d'attribution de marché
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