Marche reference «Feyt2015ao03p»

EHPAD Résidence La Valoine

Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel en application des dispositions de la loi no86-33 du 9.1.1986 et du décret no60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ?

• EHPAD Résidence La Valoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Garanties en offre de base: décès, accident et maladie imputable au service, longue maladie, longue durée, maladie ordinaire et accident de la vie privée (franchise de 15 jours fermes), maternité-paternité-adoption.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Résidence La Valoine
Adresse postale: place de Leun — BP 106
Code postal: 87221
Commune postale: Feytiat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ehpad-lavaloine.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.lamy@ehpad-lavaloine.fr 📧
Téléphone: +33 555483520 📞
Fax: +33 555483382 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248206
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option 1 (proposition 1): maladie ordinaire et accident de la vie privée: franchise de 30 jours fermes

option 2 (proposition 2): maladie ordinaire et accident de la vie privée: franchise de 180 jours fermes

option 3 (proposition 3): risque maladie ordinaire et accident de la vie privée non garanti.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FEYT2015AO03P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de Leun, 87220 Feytiat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les capacités économiques et financières:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part correspondant à l'objet du marché

— liste des principales références, objet du marché au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles notamment:

— copie de l'extrait du jo relatif à l'agrément de l'acpr pour la pratique des opérations d'assurance

— copie de l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

le candidat fournira si besoin les pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats:

— ->Délégation consentie par les co-assureurs au mandataire (organisme d'assurance)

— ->délégation consentie par l'organisme d'assurance à l'intermédiaire d'assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le mandat administratif

le délai de paiement est de 30 jours.

La monnaie du marché est l'euro.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Marché réservé aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter ce type de prestation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre de base (60)
2. Gestion du contrat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme E. Lamy
Adresse du profil d'acheteur: http://ehpad-lavaloine.e-marchespublics.com 🌏
Nom: EHPAD Résidence La Valoine
Point de contact: E. Lamy
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FEYT2015AO03P

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 557019750 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours:

les prestataires ayant candidaté au présent marché sont recevables à former…

… une requête en référé précontractuel dans les 10 jours à compter de la réception du rejet, devant le juge des référés

… un recours contre le contrat devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de l'avis mentionnant la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2015/S 134-248206 (2015-07-10)

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