Marche public de Suivi-Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat privé — «renouvellement urbain» des communes du Pays de Commercy

Codecom du Pays de Commercy

Le présent marché est une mission d'études et une mission de suivi-animation d'un nouveau programme d'amélioration de l'habitat privé sur l'ensemble de la communauté de communes du Pays de Commercy. Il consistera en l'accompagnement à la mise en œuvre de l'OPAH avec l'ANAH et en tranches conditionnelles une mission de suivi-animation du programme d'amélioration de l'habitat privé — renouvellement Urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbam Conseil SAS

Qui ?

• Codecom du Pays de Commercy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-30	Avis de marché
2015-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période ferme comprenant une mission étude ainsi qu'une mission suivi et animation volet incitatif de 3 ans renouvelable tacitement 3 fois maximum par période annuelle, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 6 ans.Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles énoncées dans le CCTP auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre.Quantité espérée:Tranche ferme: Nombre de dossiers d'aides OPAH: 20 à 25 à l'année.Si tranches conditionnelles affermies:Traitement de cas OPAH-RU: environ 5 à 10 immeubles traités sur la durée totale du marché (toutes tranches affermies).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Codecom du Pays de Commercy
Adresse postale: Maison des Services, Château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Contact
Adresse Internet: http://paysdecommercy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348235
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=56962 Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles énoncées dans le CCTP auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre.

Quantité espérée:

Tranche ferme: Nombre de dossiers d'aides OPAH: 20 à 25 à l'année.

Si tranches conditionnelles affermies:

Traitement de cas OPAH-RU: environ 5 à 10 immeubles traités sur la durée totale du marché (toutes tranches affermies).

Description des options:

Le marché comporte

— une 1ère phase: mission d'étude en tranche ferme,

— une 2ème phase: mission de suivi-animation concernant le volet incitatif de l'OPAH en tranche ferme.

Tranches conditionnelles:

— une mission de suivi-animation du volet coercitif «ru» en tranche conditionnelle pour…

… 3 années à compter de l'affermissement (TC1),

… la 4ème année (TC2),

… la 5ème année (TC3),

… la 6ème année sans que la durée totale du marché ne puisse durer plus de 6 ans (TC 4).

Le marché pourra faire l'objet d'un marché similaire dans les conditions de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: 2015-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si DC2 non fourni),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si DC1 non fourni),

— la déclaration du candidat (DC2 préconisé), modèle contenant les déclarations et attestations sur l'honneur prévues aux articles 45 du CMP,

— pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1, L 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du code du travail (si DC1 non fourni),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si DC1 non fourni)

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si Dc1 non fourni);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualification professionnels (ou équivalent). La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas d'avances, garantie à première demande exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget propre du Pays de Commercy, subvention à hauteur de maximum 50 % de l'ANAH.

Les montants des règlements seront calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique (article 98 du code des marchés publics, conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Vautrin Jean Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Commercy
Adresse postale: Château Stanislas, maison des services
Point de contact: Antoine Maffeis
Téléphone: +33 329912433 📞
Courrier électronique: amaffeis@codecom-pays-commercy.fr 📧
Adresse postale: Château Stanislas Maison des services
Téléphone: +33 329911935 📞
Courrier électronique: vdussaulx@codecom-pays-commercy.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=56962 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=56962 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-08
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=56962

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-348235 (2015-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison des services Château Stanislas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437926
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348235
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le jugement a été effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du codes des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres selon les critères suivants: 1 — prix 40 % : Meilleur prix 70 % Cohérence des prix d'un même candidat 30 %. 2 — valeur technique 60 % appréciée au regard du mémoire technique joint à l'appui de l'offre et décomposée par les sous-critères suivants: — méthodologie mise en oeuvre 50 % (dont phase 1: étude complémentaire à l'étude pré-opérationnelle: 25 %) — moyens matériels et humains 30 % — intégration des problématiques locales dans la proposition 20 % Attributaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire Urbam Conseil SAS (mandataire) 5 rue Thiers — BP 450 88011 Épinal Cedex N° SIRET: 332 039 700 00023. Société Rémy Consultant Siège Social 9 rue de Maubeuge 75009 Paris N° SIRET: 389 799 172 00017. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires

Le jugement a été effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du codes des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres selon les critères suivants:

1 — prix 40 % :

Meilleur prix 70 %

Cohérence des prix d'un même candidat 30 %.

2 — valeur technique 60 % appréciée au regard du mémoire technique joint à l'appui de l'offre et décomposée par les sous-critères suivants:

— méthodologie mise en oeuvre 50 % (dont phase 1: étude complémentaire à l'étude pré-opérationnelle: 25 %)

— moyens matériels et humains 30 %

— intégration des problématiques locales dans la proposition 20 %

Attributaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire

Urbam Conseil SAS (mandataire)

5 rue Thiers — BP 450

88011 Épinal Cedex

N° SIRET: 332 039 700 00023.

Société Rémy Consultant

Siège Social

9 rue de Maubeuge 75009 Paris

N° SIRET: 389 799 172 00017.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Urbam Conseil SAS
Adresse postale: 5 rue Thiers — BP 450
Commune postale: Épinal
Code postal: 88011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbam@urbam.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2015/S 241-437926 (2015-12-08)

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