Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification d'une friche militaire sur 10 hectares en un parc d'activités économiques — quartier Oudinot à Commercy

Codecom du Pays de Commercy

Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification d'une friche militaire sur 10 hectares en un parc d'activités économiques — quartier Oudinot à Commercy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-29 Avis de marché
2015-02-04 Informations complémentaires
2015-02-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue: Le montant estimatif des travaux est de 4 000 000 d'EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Codecom du Pays de Commercy
Adresse postale: Maison des services, Château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Contact
Adresse Internet: http://paysdecommercy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 329912188 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038275
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent être retirés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/ avec les mots clés suivants: "Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification d'une friche militaire sur 10 hectares en un parc d'activités économiques- quartier Oudinot à Commercy." Les candidats doivent s'identifier clairement pour que l'on puisse leur répondre le cas échéant et il leur revient de prendre connaissance de toutes les informations supplémentaires pouvant être ajoutées. Les conditions de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le jugement des offres se fera selon les critères suivants: 1. Prix des prestations 40 %. 2. Organisation et méthodologie pour mener les missions 30 % décomposée comme suit: Évaluation de la méthodologie (20 points). Évaluation des moyens dédiés (5 points). Évaluation du temps passé prévisionnel (10 points). Évaluation de l'organisation et du management de la qualité (5 points). 3. Approche des enjeux du programme 20 % décomposé comme suit: Compréhension des enjeux du programme (10 points). Identification des contraintes et enjeux de l'opération (10 points). 4. Délais d'exécution 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification d'une friche militaire sur 10 hectares en un parc d'activités économiques — quartier Oudinot à Commercy.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Numéro de référence: 2015-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 préconisé, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 préconisé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint et solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes du Pays de Commercy
Adresse postale: Maison des services Château Stanislas
Point de contact: Mme JUNJAUD
Téléphone: +33 329907546 📞
Courrier électronique: asjunjaud@codecom-pays-commercy.fr 📧
Nom: communauté de Communes du Pays de Commercy
Adresse postale: maison des services Château Stanislas
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=51880 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent être retirés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/ avec les mots clés suivants: "Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification d'une friche militaire sur 10 hectares en un parc d'activités économiques- quartier Oudinot à Commercy."
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Les candidats doivent s'identifier clairement pour que l'on puisse leur répondre le cas échéant et il leur revient de prendre connaissance de toutes les informations supplémentaires pouvant être ajoutées.
Les conditions de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le jugement des offres se fera selon les critères suivants:
1. Prix des prestations 40 %.
2. Organisation et méthodologie pour mener les missions 30 % décomposée comme suit:
Évaluation de la méthodologie (20 points).
Évaluation des moyens dédiés (5 points).
Évaluation du temps passé prévisionnel (10 points).
Évaluation de l'organisation et du management de la qualité (5 points).
3. Approche des enjeux du programme 20 % décomposé comme suit:
Compréhension des enjeux du programme (10 points).
Identification des contraintes et enjeux de l'opération (10 points).
4. Délais d'exécution 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 023-038275 (2015-01-29)
Informations complémentaires (2015-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045249
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-038275
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2015/S 027-045249 (2015-02-04)
Informations complémentaires (2015-02-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070043
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2015/S 041-070043 (2015-02-25)
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