Marché public d'assurances

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Consultation en lots séparés: Code CPV: 66515200-5; 66516000-0; 66514110-0
Les variantes sont autorisées.
Le pouvoir adjudicateur a souhaité que les concurrents proposent des variantes en fixant différents niveaux de franchises prédéterminés en fonction des lots.
Prestations supplémentaires éventuelles: obligatoire. Les candidats remettent une offre technique et financière pour la PSE mentionnée au titre du lot 4.
Durée/délai d'exécution:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2016 à 0:00 et cessera le 31.12.2019 à minuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-01 Avis de marché
2015-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis Place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194354
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacités techniques, — capacités économiques et financières. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées. Direction juridique foncier logistique achats. site des Allées 26 avenue des Lilas 64000 Pau T. +33 547053031. Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/30. Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Par fax au +33 547053038. Renseignements complémentaires: T. +33 547053031 (secrétariat marchés). Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: marché public d'assurances» — parvenue avant le 15.7.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation en lots séparés: Code CPV: 66515200-5; 66516000-0; 66514110-0
Les variantes sont autorisées.
Le pouvoir adjudicateur a souhaité que les concurrents proposent des variantes en fixant différents niveaux de franchises prédéterminés en fonction des lots.
Prestations supplémentaires éventuelles: obligatoire. Les candidats remettent une offre technique et financière pour la PSE mentionnée au titre du lot 4.
Durée/délai d'exécution:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2016 à 0:00 et cessera le 31.12.2019 à minuit.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques expositions et tous risques matériels.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Atteinte à l'environnement.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CDA 15/30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou formulaire Dc1),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
— Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment, pour les compagnies d'assurance, une attestation de l'ACP indiquant les branches d'assurances pour lesquelles la compagnie reçu un agrément. Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente, l'attestation d'adhésion à l'Orias.
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Dans le cas d'une offre présentée par un intermédiaire d'assurance, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné (intermédiaire mais aussi par la compagnie d'assurance) conformément à la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC)
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement.
Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 15/30
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— références professionnelles et capacités techniques,
— capacités économiques et financières.
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées.
Direction juridique foncier logistique achats.
site des Allées
26 avenue des Lilas
64000 Pau
T. +33 547053031.
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/30.
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Par fax au +33 547053038.
Renseignements complémentaires:
T. +33 547053031 (secrétariat marchés).
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: marché public d'assurances» — parvenue avant le 15.7.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 107-194354 (2015-06-01)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411888
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-194354
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées: — pour le lot 1: selon la solution variante "franchise incendie, vol, vandalisme: 50 000 EUR, franchise dégâts des eaux et dommages électriques: 20 000 EUR, franchise bris de machine stade d'eaux vives: 10 000 EUR", pour un montant de 124 217,56 EUR TTC, — pour le lot 2: selon la solution variante (franchise de 500 EUR sauf sinistres corporels), pour un montant de 18 956,78 EUR TTC, — pour le lot 3: selon la solution variante (flotte auto avec franchise: 300 EUR — 3T5 & 1 000 EUR + 3 T5), pour un montant de 48 207,13 EUR TTC, — pour le lot 4: selon un taux de 0,066 0/00 pour la solution de base et 0,72 0/00 pour la PSE, — pour le lot 5: selon la solution de base pour un montant de 3 399,39 EUR TTC, décomposé comme suit: collectivité: 2 280 EUR TTC; élus: 92,22 EUR TTC; agents: 1027,17 EUR TTC, — pour le lot 6: selon la solution de base pour un montant de 9 048,09 EUR TTC. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2016 à minuit et cessera le 31.12.2019 à minuit. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-82985, mise en ligne le 2.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niot
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Paris Nord Assurances Services/Ethias
Adresse postale: 159 rue du Faubourg poissonnières
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau
Code postal: 64024

4️⃣
Nom: Groupement GRAS Savoye/AXA ART France
Adresse postale: immeuble quai 33, 33/34 quai du Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814

5️⃣
Nom: Groupement FOCH Assurances/CFDP Assurances
Adresse postale: 1 avenue Millies Lacroix
Commune postale: Dax
Code postal: 40100

6️⃣
Nom: Groupement Blanchard Assurances / XL Insurance Compagny
Adresse postale: 1285 rue André Ampère, PA Aix les Milles, CS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
Source: OJS 2015/S 226-411888 (2015-11-18)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile