Marché public d'assurances de prestations statutaires pour le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (Ctmr)

CTMR

La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour le CTMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-19 Avis de marché
2016-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctmr
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort, BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561588558 📞
Fax: +33 561627011 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297028
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
— prestations alternatives et supplémentaires éventuelles obligatoires: Le dossier de consultation comporte une solution de base, une solution alternative et plusieurs prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base, à la solution alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le choix de la solution et le droit de lever ou non les prestations. 1. Descriptif des solutions de base et alternative: — choix A: La base de remboursement sera calculée sur le montant des charges patronales comprises; — choix B: La base de remboursement sera calculée sans le montant des charges patronales; 2. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires: — prestation supplémentaire éventuelle 1: Longue maladie/maladie logue durée; — prestation supplémentaire éventuelle 2: Maternité, paternité adoption; — prise d'effet du marché- durée: 1.1.2016 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2019 — echéance: 1er Janvier; — résiliation: Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec accusé de réception. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante; Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: Garanties financières, Capacités techniques, Capacités professionnelles Critères de jugement des offres: 1 — valeur technique de l'offre- 40 % (notée sur 25 points) Points analysés: Structure du contrat (5) Etendue des garanties (10) Indemnisation (5) Franchise (5) 2 — tarifs appliqués-45 % (notés sur 25 points) 3 — assistance technique-15 % (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement) Points analysés: Gestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5) La mise en oeuvre des critères et sous-critères est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les conditions de remise des offres sous forme électronique sont précisées à l'article 6.3 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 août 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour le CTMR.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, 31004 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis.
La lettre de candidature précisant les éventuels co traitants jointe au DCE ou disponible à l'adresse suivante:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s ) à cet effet
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires des 2 dernières années ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
: — les moyens techniques et humains
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...
S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
— Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
— Attestation d'inscription à l'orias
— La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)
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Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et
Financières du candidat (Dc2) jointe au dossier ou disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du CMP et selon les règles relatives au code des assurances.
Fonds publics propres de l'établissement.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement.
Prix forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-1 et suivants du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Tarifs appliqués (45)
3. Assistance technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Service des marchés publics, des affaires juridiques et assurances

Référence
Informations complémentaires
— prestations alternatives et supplémentaires éventuelles obligatoires:
Le dossier de consultation comporte une solution de base, une solution alternative et plusieurs prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base, à la solution alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le choix de la solution et le droit de lever ou non les prestations.
1. Descriptif des solutions de base et alternative:
— choix A: La base de remboursement sera calculée sur le montant des charges patronales comprises;
— choix B: La base de remboursement sera calculée sans le montant des charges patronales;
2. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:
— prestation supplémentaire éventuelle 1: Longue maladie/maladie logue durée;
— prestation supplémentaire éventuelle 2: Maternité, paternité adoption;
— prise d'effet du marché- durée: 1.1.2016 pour une durée de 4 ans.
Il expirera le 31.12.2019
— echéance: 1er Janvier;
— résiliation: Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec accusé de réception. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante;
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Les critères de jugement des candidatures sont les suivants:
Garanties financières,
Capacités techniques,
Capacités professionnelles
Critères de jugement des offres:
1 — valeur technique de l'offre- 40 % (notée sur 25 points)
Points analysés:
Structure du contrat (5)
Etendue des garanties (10)
Indemnisation (5)
Franchise (5)
2 — tarifs appliqués-45 % (notés sur 25 points)
3 — assistance technique-15 % (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement)
Gestion du dossier (10)
Gestion des sinistres (10)
Statistiques (5)
La mise en oeuvre des critères et sous-critères est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Les conditions de remise des offres sous forme électronique sont précisées à l'article 6.3 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 août 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 56275757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: auprès du tribunal Administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice Administrative).
Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative).
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Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse,
Conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-Et-Garonne», ou Tropic II, par tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2015/S 162-297028 (2015-08-19)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 230,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005616
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297028
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le marché peut faire l'objet d'une consultation sur place au siège du CCAS (direction de la commande publique et des affaires juridiques — 2 bis rue de Belfort — B.P. 90413 — 31004 Toulouse Cedex 6 de 9:00 à 12:00 — 14:00 à 16:45). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Gras Savoye grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31
Conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 no358994 «Département du Tarn-et-Garonne», ou Tropic II, par tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2016/S 005-005616 (2016-01-06)
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Produits/services:
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