Marché privé de service d'assurances

GIE Arcade services

Marché privé de services d'assurances pour le GIE Arcade services agissant tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses membres ou tiers et leurs filiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diot Immobilier + Assurances Sécurité

Qui ?

• GIE Arcade services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Marché passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2016 avec faculté de résiliation annuelle pour les 2 parties (dans les conditions prévues au cahier des charges).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE arcade services
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcade-hlm.com/ 🌏
Courrier électronique: judicael.andria@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953791 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273963
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le mode de remise des dossiers de candidatures et d'offres choisi est le format papier avec une copie numérique dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli ou en recommandé avec accusé de réception, contenant 2 enveloppes intérieures distinctes, une pour l'offre et une pour la candidature. Chaque enveloppe intérieure contiendra 2 copies sur support papier. L'ensemble des dossiers devra être remis avec une copie sur clé USB, lisible sur Windows. Les plis sont remis selon les modalités précisées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché privé de services d'assurances pour le GIE Arcade services agissant tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses membres ou tiers et leurs filiales.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et locataires non assures
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques informatiques
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des options sont définies dans le dossier de consultation des entreprises. Elles doivent obligatoirement être chiffrées. Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de l'acheteur qui décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché.

Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1. Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;

2. Déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version);

3. Pouvoirs de la personne habilitée à signer;

4. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);

— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,

— en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste de références pour des prestations de même nature auprès d'entités similaires;

2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, pour chacun des lots du marché.

En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé «apériteur»; conformément au code des assurances.

Le titulaire du marché sera la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.

Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Andria Judicaël
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile,sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 148-273963 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade Services

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-002054
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273963
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le respect des garanties demandées, degré d'acceptation du cahier des charges (20)
2. Le respect des montants des garanties demandées (20)
3. Le respect des franchises (10)
4. Modalités de gestion (10)
5. Montant des primes (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Diot Immobilier + Assurances Sécurité
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 002-002054 (2016-01-04)

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