Marché nº 15007 prestations d'assurance

CCAS de Villeurbanne

Souscription et gestion du programme d'assurances du CCAS de Villeurbanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL
• Sofcap/Cnp

Qui ?

• CCAS de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-10	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Villeurbanne
Adresse postale: place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Courrier électronique: nadia.islam@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 478036977 📞
Fax: +33 478036846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205116
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion du programme d'assurances du CCAS de Villeurbanne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Brève description: Assurances dommages aux biens du CCAS de Villeurbanne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Brève description: Assurance Flotte automobile et auto-missions du CCAS de Villeurbanne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:

Responsabilité civile du CCAS de Villeurbanne et toutes personnes physiques ou morales intervenant pour lui.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires du CCAS de Villeurbanne.
Description des options: Options pour les lots 3 et 4.
Numéro de référence: 15007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Villeurbanne, 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents de candidature listés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Documents de candidature listés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Documents de candidature listés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Nadia Islam
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: CCAS Villeurbanne
Adresse postale: place Lazare Goujon BP 65051
URL pour informations complémentaires: http://marches-securises.fr 🌏
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel après la signature du contrat: devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L551.13 et suivants, et R 551.7 et suivants du code de justice administrative)

Recours pour excès de pouvoir: délais de 2 mois à partir de la notification du marché et recours de plein contentieux. Articles R421.1 et suivants du code de justice administrative.

Comité consultatif: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2015/S 113-205116 (2015-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 318,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001960
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205116
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-88688, mise en ligne le 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre tenant compte des réserves et des améliorations — lots n° 1, 2, 3 (40)
2. Qualité technique de l'offre tenant compte des réserves et des améliorations — lot n° 4 (35)
3. Qualité des prestations de gestion — lots n° 1, 2, 3 (20)
4. Qualité des prestations de gestion — lot n° 4 (35)
5. Prix — lots n° 1, 2, 3 (40)
6. Prix — lot n° 4 (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Sofcap/CNP
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel après la signature du contrat: devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L. 551.13 et suivants, et R. 551.7 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: délais de 2 mois à partir de la notification du marché et recours de plein contentieux. Articles R. 421.1 et suivants du code de justice administrative,

— comité consultatif: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2016/S 002-001960 (2016-01-04)

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