Marché des assurances du groupement de commandes commune de Toul et CCAS de Toul

Ville de Toul

Appel d'offre ouvert prestations d'assurance pour le groupement de commandes commune de Toul et CCAS de Toul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France — entreprise individuelle M. Jean-Louis Klein
• Groupama SA
• SAM SMACL assurances

Qui ?

• Ville de Toul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2015-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot no 1: Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0).lot no 2: Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9).lot no 3: Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0).lot no 4: Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3).lot no5: Assurance des Dommages aux biens, deuxième ligne (Classification CPV 66515000-3).lot no 6: Assurance Multirisques Exposition (Classification CPV 66515000-3).lot no 7: Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 70319
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Téléphone: +33 383637615 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261716
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offre ouvert prestations d'assurance pour le groupement de commandes commune de Toul et CCAS de Toul.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance de la Protection juridique
Brève description: Assurance de la Protection juridique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la Flotte automobile
Brève description: Assurance de la Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens, deuxième ligne
Brève description: Assurance des dommages aux biens, deuxième ligne.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance Navigation de plaisance
Brève description: Assurance Navigation de plaisance.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance Protection Fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection Fonctionnelle.
Quantité ou étendue:

Lot no 1: Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0).

lot no 2: Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9).

lot no 3: Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0).

lot no 4: Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3).

lot no5: Assurance des Dommages aux biens, deuxième ligne (Classification CPV 66515000-3).

lot no 6: Assurance Multirisques Exposition (Classification CPV 66515000-3).

lot no 7: Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0).

Description des options:

Le Lot no 3: Assurance Automobile comporte 1 option: Garantie bris de machines.

Le Lot no 4: Assurance Dommage aux biens comporte 1 option obligatoire: Expositions permanentes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Rigny BP 70319, 54201 Toul Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toul
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: centre St Michel, rue des Traits la Ville — BP 80048
Code postal: 54203
Point de contact: Édouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Ville de Toul
Adresse postale: Service commande publique, 13 rue de Rigny, BP 70319
Fax: +33 38367636 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=55657 🌏
Point de contact: Service commande publique
Mme Pasquereau
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2016-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-261716 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 642,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460885
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261716
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le lot no 2: assurance protection juridique a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général technique (disparition du besoin exprimé). Le lot no 6: assurance navigation de plaisance a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général technique (nécessité de redéfinir les besoins). Et pour le lot no7: assurance protection fonctionnelle, aucune offre n'a été déposée. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-110700, mise en ligne le 21.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: SAM SMACL assurances
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupama SA
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21078

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Axa France — entreprise individuelle M. Jean-Louis Klein
Adresse postale: 18 rue Gambetta, BP 20121
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54205

4️⃣
Commune postale: Niort Cedex 9
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.f 🌏
Source: OJS 2015/S 251-460885 (2015-12-28)

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