Marché de service relatif à la prestation de prévoyance pour les besoins de Caen habitat

Caen Habitat

Marché de service relatif à la prestation de prévoyance pour les besoins de Caen habitat
Personnel OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle Générale de Prévoyance

Qui ?

• Caen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326815
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat. Les critères d'attribution sont: 1 — Le prix 60 % 2 — La valeur technique de l'offre 40 % a — la gestion des prestations — 15 % b — Accompagnement dans la mise en place du régime — 5 % c — Lisibilité des documents à destination des salariés; 5 % d — Lisibilité et contenu des comptes de résultats — 5 % e — Accompagnement pendant la durée du contrat — 5 % f — Les services destinés à la maîtrise du risque technique 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation de prévoyance pour les besoins de Caen habitat

Personnel OPH.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAEN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

Elle contiendra les pièces et documents suivants:

— Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 25.8.2014) ou équivalent.

— La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou

organismes publics, pour chacune des trois dernières années.

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 8 de l'ordonnance

n° 2005-649 et à l'article 17 du décret n° 2005-1742, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé).

— Les intermédiaires devront fournir:

o Les attestations d'assurance responsabilité civile et garantie financière

o Le mandat de l'assureur.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres inscrits au budget,paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Lieu d’ouverture: Caen habitat
Lieu: Caen habitat
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.

Les critères d'attribution sont:

1 — Le prix 60 %

2 — La valeur technique de l'offre 40 %

a — la gestion des prestations — 15 %

b — Accompagnement dans la mise en place du régime — 5 %

c — Lisibilité des documents à destination des salariés; 5 %

d — Lisibilité et contenu des comptes de résultats — 5 %

e — Accompagnement pendant la durée du contrat — 5 %

f — Les services destinés à la maîtrise du risque technique 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2015/S 180-326815 (2015-09-11)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004304
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326815
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans. Il prendra effet le 1.1.2016 pour se terminer le 31.12.2020. En cours d'exécution, le contrat pourra être résilié, par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous réserve de l'observation d'un préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit. Taux: 0,9 % en option 1.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Adresse postale: 39 rue de Jourdil CS 99050 — Cran-Gevrier
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'exercer un recours contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de cet avis, pour les candidats un recours en plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité relative à la conclusion du marché.

Source: OJS 2016/S 004-004304 (2016-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)