Marché de service relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins de Caen habitat

Caen Habitat

Souscription du contrat d'assurance risques statutaires du personnel au profit de l'OPH Caen habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye / Compagnie CNP

Qui ?

• Caen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Risques statutaires du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326917
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance risques statutaires du personnel au profit de l'OPH Caen habitat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAEN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2)Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8)Etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance n° 2005-1742 du 30.12.2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11)Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Lieu d’ouverture: Caen habitat
Lieu: Caen habitat
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse Internet: www.pa-caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
Nom: Société protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Source: OJS 2015/S 180-326917 (2015-09-11)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004293
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326917
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2016 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Taux: offre de base et prestations supplémentaires éventuelles n° 2 de 1,30 %.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Gras Savoye / Compagnie CNP
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Buton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'exercer un recours contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de cet avis, pour les candidats un recours en plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité relative à la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Source: OJS 2016/S 004-004293 (2016-01-05)

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