Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'office National de la Chasse et de la Faune Sauvage référencé 2015-05

ONCFS

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Hatrel / MMA IARD
• EIRL Pierre Lafont

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti en 3 lots comme suit:— lot no1: dommages aux biens et risques annexes;— lot no2: responsabilité et risques annexes;— lot no3: assistance — rapatriement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction financière — division approvisionnements — secteur marchés 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Courrier électronique: valentine.guerra@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245941
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:

Contrat portant:— sur une garantie de base sur bâtiments ou risques locatifs et sur les biens de toute nature, matériel, mobilier et marchandises ou autres;— et sur des garanties annexes listées au cahier des clauses particulières.

Contrat portant:

— sur une garantie de base sur bâtiments ou risques locatifs et sur les biens de toute nature, matériel, mobilier et marchandises ou autres;

— et sur des garanties annexes listées au cahier des clauses particulières.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Brève description:

Contrat garantissant l'oncfs contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui et également les recours qui peuvent être exercés contre l'etablissement par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres établissements, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles de…

… l'etablissement.La garantie est acquise:— du fait des personnes au service direct ou indirect de l'oncfs;— du fait des biens dont l'oncfs a la propriété, la garde ou l'usage;— du fait des activités de l'oncfs et de tous services.

… l'etablissement.

La garantie est acquise:

— du fait des personnes au service direct ou indirect de l'oncfs;

— du fait des biens dont l'oncfs a la propriété, la garde ou l'usage;

— du fait des activités de l'oncfs et de tous services.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Assistance rapatriement»
Brève description:

Le contrat a pour objet de prendre en charge l'assistance et le rapatriement des personnes «Bénéficiaires» lorsque celles-ci se trouvent en séjour en France ou à l'étranger dans le cadre d'une mission organisée par l'etablissement que le séjour soit groupé ou individuel, pour toutes destinations dans le monde entier.

Quantité ou étendue:

Le marché est alloti en 3 lots comme suit:

— lot no1: dommages aux biens et risques annexes;

— lot no2: responsabilité et risques annexes;

— lot no3: assistance — rapatriement.

Numéro de référence: 2015-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années (avec indication des montants et date)

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement.

Les prestations seront rémunérées par mandat administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles: pondération (5)
2. Tarification: pondération (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Contact
Point de contact: Mme Guerra Valentine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Direction financière — division approvisionnements — secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Point de contact: Direction financière — division approvisionnements — secteurs marchés
Mme Cillier Isabelle
Courrier électronique: isabelle.cillier@oncfs.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 133-245941 (2015-07-09)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction financière — division approvisionnements — secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010401
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245941
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-107001, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: (5)
2. Tarification: (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: EIRL Pierre Lafont
Adresse postale: 2 rue du Moulinas
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330

2️⃣
Nom: Cabinet Hatrel / MMA IARD
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2
Source: OJS 2016/S 008-010401 (2016-01-08)

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