Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Douarnenez Communauté

Douarnenez Communauté

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Douarnenez Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes».Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes».Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes».Lot 4 — «Risques statutaires du personnel».Lot 5 — «Protection juridique des agents et élus».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Douarnenez Communauté
Adresse postale: 75 rue Ar Veret
Code postal: 29100
Commune postale: Douarnenez
Contact
Adresse Internet: http://www.douarnenez-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@douarnenez-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 298744853 📞
Fax: +33 298744854 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146052
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.emegalisbretagne.org Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.emegalisbretagne.org Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.emegalisbretagne.org Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Douarnenez Communauté.
Quantité ou étendue:
Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes».
Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes».
Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes».
Lot 4 — «Risques statutaires du personnel».
Lot 5 — «Protection juridique des agents et élus».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Douarnenez Communauté, 29100 Douarnenez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra.
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Société protectas
M. Gérard Louarn, Douarnenez Communauté, marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.emegalisbretagne.org
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.emegalisbretagne.org
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.emegalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 082-146052 (2015-04-23)
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