Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG et pour lui-même

Centre de gestion fonction publique

Souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés au CDG vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du CDG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Lot unique "Risques statutaires du personnel"montant prévisionnel de la tranche ferme et des tranches conditionnelles.6 200 000
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion fonction publique
Adresse postale: 6 bis rue Olivier de Clisson, CS 82161
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg56.fr/ 🌏
Courrier électronique: plebrech@cdg56.fr 📧
Téléphone: +33 297681600 📞
Fax: +33 297681601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109091
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://cdg56.e-marchespublics.com Les candidatures seront: -soit déposées contre récépissé au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan dont les jours et horaires d'ouverture sont: Du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 -soit envoyées par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. -soit déposées sur le profil d'acheteur: http://cdg56.e-marchespublics.com L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre. la candidature et l'offre devront être remises sur un support identique. les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur http://cdg56.e-marchespublics.com Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. L'Attention des candidats doit être également attirée sur le fait que: -l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. -l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.dans ce cas, un dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. -un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. -un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. jugement des candidatures: Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés au CDG vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du CDG.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot unique "Risques statutaires du personnel"
montant prévisionnel de la tranche ferme et des tranches conditionnelles.
Description des options:
30 à 40 tranches conditionnelles correspondant aux collectivités et établissements publics de plus de 20 agents CNRACL.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de gestion du Morbihan, 56000 Vannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.
Afficher plus
8)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Appréciation globale &Amp;#61664; chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration dc2 ou équivalente.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par chaque collectivité territoriale ou établissement public ayant sollicité son adhésion au contrat groupe, et ce dans le cadre des règles fixées par la comptabilité publique, le code des assurances et la loi no 84-53 du 26.1.1984 relative à la fonction publique territoriale.
Afficher plus
paiement par virement administratif et selon les dispositions du code des assurances et des cahiers des clauses particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'envoi des invitations: 2015-05-05 📅
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle santé au travail
Lionel Kerdudo
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg56.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cdg56.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre de gestion FPT du Morbihan
Courrier électronique: cdg56@cdg56.fr 📧
URL des documents: http://cdg56.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://cdg56.e-marchespublics.com
Les candidatures seront:
-soit déposées contre récépissé au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan dont les jours et horaires d'ouverture sont:
Du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
-soit envoyées par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
-soit déposées sur le profil d'acheteur: http://cdg56.e-marchespublics.com
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre.
la candidature et l'offre devront être remises sur un support identique.
les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur http://cdg56.e-marchespublics.com
Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.
L'Attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:
-l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Afficher plus
-l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.dans ce cas, un dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
Afficher plus
-un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.
-un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
jugement des candidatures:
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Afficher plus
conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 233212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
3 contour Motte
CS 44416
35044 Rennes Cedex
tél. +33 233212828
Source: OJS 2015/S 062-109091 (2015-03-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie