Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

CDG FPT des Deux-Sevres

Souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-18 Avis de marché
2015-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Lot unique- "Risques statutaires du personnel". Montant provisionnel HT de la tranche ferme et des tranches conditionnelles: 16 000 000 euro.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG FPT des Deux-Sèvres
Adresse postale: 9 rue Chaigneau, CS 80030
Code postal: 79403
Commune postale: Saint-Maixent-l'École
Contact
Courrier électronique: assurance@cdg79.fr 📧
Téléphone: +33 549068465 📞
Fax: +33 549060850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100185
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com Les candidatures seront: -soit déposées contre récépissé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des deux-sevres dont les jours et horaires d'ouverture sont: —Du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:10 à 17:00 sauf le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:10 à 16:00 -soit envoyées par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. -soit déposées sur le profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre. La candidature et l'offre devront être remises sur un support identique. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. L'Attention des candidats doit être également attirée sur le fait que: -L'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. -L'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. -Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. -Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même Code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
41 tranches conditionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents CNRACL.
Numéro de référence: 2015-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres - 9 rue Chaigneau, 79400 Saint-Maixent-L'École.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir Situation juridique-références requises:
Sont exigés :1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.
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8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Appréciation globale --> chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'envoi des invitations: 2015-04-27 📅
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT des Deux-Sevres
Adresse postale: 9 rue Chaigneau
Code postal: 79400
Contact
Point de contact: Philippe Mathis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-2
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com
Les candidatures seront:
-soit déposées contre récépissé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des deux-sevres dont les jours et horaires d'ouverture sont:
—Du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:10 à 17:00 sauf le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:10 à 16:00
-soit envoyées par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
-soit déposées sur le profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre.
La candidature et l'offre devront être remises sur un support identique.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com
Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.
L'Attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:
-L'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
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-L'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
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-Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.
-Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même Code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 057-100185 (2015-03-18)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 131 395,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG FPT des Deux-Sevres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272075
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100185
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-39333, mise en ligne le 18.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres — 9 rue Chaigneau, 79400 Saint-Maixent-l'École

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Valeur technique de l'offre/respect du cahier des charges (30)
3. Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: CNP Assurances (intermédiaire d'assurance: cabinet Sofcap)
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75176
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Source: OJS 2015/S 147-272075 (2015-07-29)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie