Marché de service relatif à l'établissement des rapports de repérage amiante et plomb avant travaux ainsi que l'établissement du dossier amiante et le constat de risque d'exposition au plomb des parties privatives - 7 lots

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Etablissement des rapports de repérage amiante et plomb avant travaux ainsi que l'établissement du dossier amiante et le constat de risque d'exposition au plomb des parties privatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lot infructueux
• Servex

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-29	Avis de marché
2015-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Pour leur partie à prix unitaires, les marchés seront conclus sans engagement sur les montants minimums et maximums et sans engagement sur les quantités. Les bâtiments concernés sont répartis principalement sur l'ensemble des communes du département des Hauts-de-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.hautsdeseinehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152885
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etablissement des rapports de repérage amiante et plomb avant travaux ainsi que l'établissement du dossier amiante et le constat de risque d'exposition au plomb des parties privatives.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Direction de proximité de Bois-Colombes
Brève description:

Etablissement des rapports de repérage amiante et plomb avant travaux ainsi que l'établissement du dossier amiante et le constat de risque d'exposition au plomb des parties privatives. Marché à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Direction de proximité de Nanterre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Direction de proximité de Suresnes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Direction de proximité de Bagneux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Direction de proximité de Châtenay-malabry
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Direction de proximité du Plessis-robinson
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Repérage selon les programmes de travaux de réhabilitation de l'office
Brève description:

Description des options:

Les marchés seront conclus pour une période de 12 mois à compter de leur date de notification et peuvent être reconduit 4 mois avant leur date anniversaire, par décision expresse du pourvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Amiante EXP 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1,

— imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2,

— document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— certificats de qualifications professionnelles: qualifications professionnelles spécifiques amiante et/ou plomb émises par un organisme accrédité type cofrac ou équivalent et respectant la norme iso/cei 17024: 2012, évaluation de la conformité - exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification des personnes. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut être accordée (article 5.1 du ccap). En cas d'avance, le versement est conditionné à une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours. Le financement est assuré par le budget de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,

en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.fr 🌏
Nom: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — service des marchés publics — rez-de-chaussée — aile droit — bureaux 10-13
Code postal: 92300
Fax: +33 182649094 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.hautsdeseine-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautsdeseine-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautsdeseine-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Amiante EXP 2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-152885 (2015-04-29)

Avis d'attribution de marché (2015-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-317204
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152885
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 29.4.2015, mis en ligne au Moniteur sous la référence AO-1519-4566 le 1.5.2015. Le marché a été conclus pour une durée de 12 mois à compter de la notification reconductible 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse sans pouvoir excéder 48 mois. Le lot 7 a été déclaré infructueux et sera relancé très prochainement. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Amiante EXP 2015 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-67058, mise en ligne le 30.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — coefficient pondération: 50 %
2. Prix b.p.u. — coefficient pondération: 50 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-21 📅
Nom: Servex
Adresse postale: ZA du Moulin Capignard, 2 rue Traversière
Commune postale: Les Alluets Le Roi
Code postal: 78580
Courrier électronique: aadena78@aadena.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: lot infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2015/S 174-317204 (2015-09-04)

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