Marché de prestations de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion sur les territoires des départements des Yvelines (lot 1) et des Hauts-de-Seine (lot 2)

Samusocial de Paris

Le présent marché porte sur l'acquisition de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion. Les missions essentielles de la prestation de service hôtelier pour l'hébergement d'urgence consistent en la réservation, l'information sur les disponibilités et la fourniture de nuitées hôtelières aux personnes en situation d'exclusion, ainsi que le nettoyage des locaux de manière régulière, la fourniture de linge de maison pendant la durée de de l'hébergement et un service de réception conformément aux conditions générales du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-02.

Qui ?

• Samusocial de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-02	Avis de marché
2016-01-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Quantité ou étendue:

Les besoins d'hébergement du Samusocial de Paris sur les départements considérés sont estimés au jour de la consultation à:— 3 milliers de personnes par nuit pour le département des Yvelines— 3 milliers de personnes par nuit pour le département des Hauts-de-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale avec hébergement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SamuSocial de Paris
Adresse postale: 35 avenue Courteline
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://samusocial.paris 🌏
Courrier électronique: marchesamu@samusocial-75.fr 📧
Téléphone: +33 182012183 📞
Fax: +33 182012299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428766
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Marché à bon de commande, multi-attributaire, sans minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les besoins d'hébergement du Samusocial de Paris sur les départements considérés sont estimés au jour de la consultation à:

— 3 milliers de personnes par nuit pour le département des…

… Yvelines

… Hauts-de-Seine.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Hauts-de-Seine (92) et des Yvelines (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat ayant fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées. Candidat dont les garanties techniques et financières sont suffisantes par rapport à l'objet du marché.

Les candidats doivent remettre: le document intitulé « dossier de candidature » dûment complété, daté et signé. En cas de candidature en groupement, les candidats fourniront un formulaire Dc1 et Dc2 dûment complétés, datés et signés. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr

Dans tous les cas, le « dossier de candidature » comportera les informations suivantes:

— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou L bis);

— Un Justificatif prouvant l'habilitation de la ou des personnes physiques à engager le candidat (l'extrait k-bis suffit s'il précise le nom du gérant / Président Directeur Général, etc.);

— Si le candidat a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du jugement correspondant;

Situation économique et financière:

Les candidats respecteront les dispositions de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Le « dossier de candidature » ou le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) comporteront une déclaration concernant le chiffre hors taxe réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats respecteront les dispositions de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Les candidats devront produire les informations ou documents suivants:

— Descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement);

— Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 et suivants du code du travail;

— L'Autorisation d'ouverture ou de maintien d'activité délivrée par le maire conformément aux dispositions de l'article L 123- 1 du code de la construction et de l'habitation;

— Le cas échéant, et concernant les établissements hôteliers d'une capacité supérieure à 50 chambres, l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée conformément aux dispositions du 7° de l'article L 720-5 du code de commerce;

— Le dernier avis de la commission de sécurité pour les établissements hôteliers soumis à l'erp de type

pour justifier des capacités économiques, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité essentielle de financement: ressource propre de l'administration

modalité essentielle de paiement: prix unitaire, ferme. Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité privée.

Délai global de paiement: trente jours maximum à la réception à terme échu d'une facture en bonne et due forme et conforme au service fait, conformément à l'article 1er du décret 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupements conjoints. Le pouvoir adjudicateur exigera la transformation du groupement en groupement conjoint après l'attribution du marché.

Le mandataire du groupement devra être impérativement et sous peine d'irrégularité de la candidature, l'exploitant de l'établissement hôtelier ou de l'un des établissements hôtelier.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Odile Faure
Julien Benoit — directeur juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://samusocial.paris 🌏
URL des documents: https://samusocial.paris 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché à bon de commande, multi-attributaire, sans minimum ni maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire les recours suivants:

— recours en référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant la signature du contrat — la notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché;

— recours en référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois de la conclusion du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat: le recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, Assemblée 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994) — ce recours peut être assorti d'un recours en référé suspension (article L 521-1 du Cja);

— recours en indemnisation du préjudice subi: le recours en indemnisation doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable;

Marché renouvelable
3 fois.
Source: OJS 2015/S 236-428766 (2015-12-02)

Informations complémentaires (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031429
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428766
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2016/S 020-031429 (2016-01-26)

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