Marché de prestations de coordonnateur environnemental pour le projet de Tram-Train Massy-Évry (TTME)

Transamo

Ce marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article 146 du code des marchés publics.
Le coordonnateur environnement intervient tout au long de l'opération en tant qu'expert environnement. Il est garant auprès du Maître d'ouvrage du respect des engagements environnementaux du projet, qu'ils soient réglementaires ou contractuels (faune/flore, patrimoine arboré, déchets, eau/air/bruit...).
La mission est décomposée en quatre phases qui correspondent à:
— la phase de conception, d'études et d'élaboration du projet de l'ouvrage: PRO,
— la phase de constitution des marchés: ACT et DCE des maîtres d'oeuvre,
— la phase de réalisation de l'ouvrage: DET, AOR et GPA des maîtres d'oeuvre,
— la phase après mise en service et pendant une période de deux ans après cette date.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Structure et environnement

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-06	Avis de marché
2015-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins, CS 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marielle.baron@transamo.com 📧
Téléphone: +33 174342218 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049697
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Transmission des dossiers d'appel d'offres (candidature et offre): 1. Soit par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com 2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas nº 2, les dossiers devront être établis en trois (3) exemplaires (2 exemplaires en version papier et un exemplaire en version informatique sur CD-ROM, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir. Marché de prestations de coordonnateur environnemental TTME». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article III.2 et les offres selon les indications au IV.2.1. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Ce marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article 146 du code des marchés publics.

Le coordonnateur environnement intervient tout au long de l'opération en tant qu'expert environnement. Il est garant auprès du Maître d'ouvrage du respect des engagements environnementaux du projet, qu'ils soient réglementaires ou contractuels (faune/flore, patrimoine arboré, déchets, eau/air/bruit...).

La mission est décomposée en quatre phases qui correspondent à:

— la phase de conception, d'études et d'élaboration du projet de l'ouvrage: PRO,

— la phase de constitution des marchés: ACT et DCE des maîtres d'oeuvre,

— la phase de réalisation de l'ouvrage: DET, AOR et GPA des maîtres d'oeuvre,

— la phase après mise en service et pendant une période de deux ans après cette date.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2014-48_207244

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

2. La déclaration de candidature (imprimé DC 1 version 2014 ou équivalent). Le DC 1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seuls les DC 1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les cotraitants signent un DC 1 original. Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC 1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des cotraitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC 1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC 1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

3. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

Situation économique et financière:

4. La déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent).

En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

Le candidat veillera à remplir le partie concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

6. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant.

Ces prestations de service seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels.

7. Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché.

Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application de l'article 45.III du CMP, le candidat produit les mêmes documents (article III.2 du présent avis) ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le STIF. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du STIF. Le paiement du marché et son régime financier se feront en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du code des marchés publics. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet de factures. Prix forfaitaires. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: organisation et composition de l'équipe dédiée (35 points); méthodologie mise en œuvre pour assurer les missions et moyens techniques pour garantir une réactivité et répondre aux situations d'urgence (25 points) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39966390500046
Contact
Point de contact: Mme Marielle Baron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins — CS 70017
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AKDr37kUEB 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 029-049697 (2015-02-06)

Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 874 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-234259
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049697
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Source: OJS 2015/S 127-234259 (2015-07-01)

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