Marché de prestations d'appui à distance

Pôle emploi DGA SI

Marché de prestations d'appui à distance, centré sur le traitement des demandes d'inscriptions des demandeurs d'emploi, la gestion de la hotline technique pôle — emploi.fr et attestations employeurs dématérialisées, et autres traitements métiers simples complémentaires, sur le périmètre géographique Métropole et DOMS américains et indiens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
2016-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services à la clientèle
Quantité ou étendue: 84 800 000
Valeur totale du marché: 84 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services à la clientèle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: ao_pad.00316@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040002
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible expressément pour une période de 2 fois 12 mois, sur demande du client, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les titulaires du marché ne peuvent refuser la reconduction. Ils ne sauraient prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Toutefois, en alternative à la reconduction expresse, avant le terme de la période de 2 ans fermes plus une période de renouvellement de 1 an (3 années de marché), pôle emploi se donne la possibilité de passer un marché, selon la procédure négociée de l'article 33 II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, pour une nouvelle période qui sera déterminé ultérieurement. Cette prolongation pour la réalisation de prestations similaires sera engagée à l'initiative de Pôle emploi, au moins deux (2) mois avant le terme réglementaire de conclusion des marchés similaires [trois (3) ans à compter la notification du présent marché]. Aucune offre ne sera recevable après la date et heure suivante: lundi 30.3.2015 à 12:00 Chaque candidat est responsable du délai d'acheminement des plis, par voie postale ou par coursier. Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication «Si/Aoo/2014/19» dans son objet, à l'adresse suivante: ao_pad.00316@pole-emploi.fr Pôle emploi dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret du 30.12.2005, en incluant dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Sous peine de se voir appliquer les pénalités prévues au contrat, les titulaires du présent marché, devront réaliser des actions d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations d'appui à distance, centré sur le traitement des demandes d'inscriptions des demandeurs d'emploi, la gestion de la hotline technique pôle — emploi.fr et attestations employeurs dématérialisées, et autres traitements métiers simples complémentaires, sur le périmètre géographique Métropole et DOMS américains et indiens.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché est reconductible expressément pour une période de 2 fois 12 mois, sur demande du Client, par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant sa date d'échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
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La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Toutefois, en alternative à la reconduction expresse, avant le terme de la période de deux ans fermes plus une période de renouvellement de 1 an (3 années de marché), pôle emploi se donne la possibilité de passer un marché, selon la procédure négociée de l'article 33 II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, pour une nouvelle période qui sera déterminé ultérieurement.
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Cette prolongation pour la réalisation de prestations similaires sera engagée à l'initiative de pôle emploi, au moins deux (2) mois avant le terme réglementaire de conclusion des marchés similaires [trois (3) ans à compter la notification du présent marché].
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2014/19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une présentation de candidature ou DC1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet.
2. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
— Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro HT/TTC,
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Passée selon la procédure prévue à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché(s) à bons de commande multi-attributaires.
Ainsi, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, 2 titulaires seront retenus sur le marché.
Les bons de commandes seront attribués de la manière suivante:
Sauf cas de résiliation anticipée prévus au contrat, chacun des titulaires se verra attribuer, à minima, sur la base des «commandes facturées» au terme du marché, en fonction de leur classement à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres:
— 35 % des commandes facturées pour le 1er titulaire retenu au classement,
— 25 % des commandes facturées pour le 2ème titulaire retenu au classement.
Les 40 % des commandes facturées restants seront réparties tout au long de l'exécution du marché, entre les 2 titulaires, sur la base des critères de qualité des prestations suivants:
— évaluation mensuelle sur prestations réalisées,
— évaluation semestrielle du fonctionnement du marché,
— axe 1: qualité des prestations,
— axe 2: gouvernance globale,
— axe 3: responsabilité sociétale et environnementale.
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum ni en valeur ni en quantité.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Passée selon la procédure prévue à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande multi-attributaires.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. 1) Prix (52)
2. 2) Technique, dont: (45)
3. 2.1) Organisation proposée (20)
4. 2.2) Solution technique/organisationnelle (5)
5. 2.3) Performance du service (5)
6. 2.4) Évolutivité (15)
7. 3) RSO/ Développement durable (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG, département achats et gestion des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2014/19
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché est reconductible expressément pour une période de 2 fois 12 mois, sur demande du client, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les titulaires du marché ne peuvent refuser la reconduction. Ils ne sauraient prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
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La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Toutefois, en alternative à la reconduction expresse, avant le terme de la période de 2 ans fermes plus une période de renouvellement de 1 an (3 années de marché), pôle emploi se donne la possibilité de passer un marché, selon la procédure négociée de l'article 33 II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, pour une nouvelle période qui sera déterminé ultérieurement.
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Cette prolongation pour la réalisation de prestations similaires sera engagée à l'initiative de Pôle emploi, au moins deux (2) mois avant le terme réglementaire de conclusion des marchés similaires [trois (3) ans à compter la notification du présent marché].
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Aucune offre ne sera recevable après la date et heure suivante: lundi 30.3.2015 à 12:00
Chaque candidat est responsable du délai d'acheminement des plis, par voie postale ou par coursier.
Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication «Si/Aoo/2014/19» dans son objet, à l'adresse suivante: ao_pad.00316@pole-emploi.fr
Pôle emploi dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret du 30.12.2005, en incluant dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Sous peine de se voir appliquer les pénalités prévues au contrat, les titulaires du présent marché, devront réaliser des actions d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de la présente décision,
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative,
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code,
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
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Source: OJS 2015/S 024-040002 (2015-01-30)
Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089419
Se réfère à l'avis: 2015/S 024-040002
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le contrat relatif au présent marché est consultable auprès du Directeur Adjoint des Achats et Moyens Généraux, à l'adresse suivante: DSI de pôle emploi DAAMG 70 rue de Lagny 93100 Montreuil Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. 2.2) solution technique/organisationnelle (5)
5. 2.3) performance du service (5)
6. 2.4) évolutivité (15)
7. 3) Rso/ Développement durable (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Tessi Documents Services
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Webhelp SAS
Adresse postale: 161 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG département achats et gestion des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification de la présente décision;
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de lagny — 93100 Montreuil;
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Source: OJS 2016/S 053-089419 (2016-03-11)
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