Marché de prestation de services d'Assurances

SODIAC (Société dionysienne de l'aménagement et de la construction)

La consultation porte sur la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Sodiac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Le consultation est divisé en 5 lots:— lot 1: Assurances des dommages aux biens, bris de machines informatiques,— lot 2: Assurance responsabilité civile et risques annexes,— lot 3: Assurance de la flotte automobile et auto mission,— lot 4: Assurance de la protection juridique,— lot 5: Assurance responsabilité pénale des dirigeants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodiac (société dionysienne de l'aménagement et de la construction)
Adresse postale: 50 ter quai Oues, CS 81091
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: frobert@sodiac.fr 📧
: ndelouye@sodiac.fr 📧
Téléphone: +262 262902100 📞
Fax: +262 262902121 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-105287
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La consultation est lancée en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le fuseau horaire de référence sera celui de l'île de la Réunion. Le candidat est informé que le dossier de consultation est dématérialisé. Il sera remis gratuitement et doit être commandé soit, par courrier électronique ou télécopie à l'adresse suivante: Sodiac À l'attention de Fabrice Robert 50 ter quai Ouest — CS 81091 97404 Saint-Denis Cedex Tél. +262 262902100 — fax +262 262902121 Courriel: frobert@sodiac.fr et ndelouye@sodiac.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Sodiac.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens, bris de machines informatiques, bureautiques et matériels divers
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance responsabilité pénale des dirigeants
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le consultation est divisé en 5 lots:
— lot 1: Assurances des dommages aux biens, bris de machines informatiques,
— lot 2: Assurance responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: Assurance de la flotte automobile et auto mission,
— lot 4: Assurance de la protection juridique,
— lot 5: Assurance responsabilité pénale des dirigeants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: non encore attribué
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 ter quai Ouest — CS 81091 — 97404 Saint-Denis Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— lettre de candidature (formulaire Dc1 obligatoire) — en cas de groupement, le pouvoir des co-traitants de se faire représenter par le mandataire, ainsi que les pièces administratives identiques à celles produites par le candidat, datée et signée,
— pouvoir de la personne habilité à représenter le candidat,
— agrément administratif pour les compagnies exerçant en LPS,
— attestation d'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS),
— attestation de mandat pour l'intermédiaire d'assurances,
— attestation d'assurance responsabilité civile (pour les intermédiaires).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration du candidat Dc2, avec copie de l'inscription au registre de la profession ou du commerce, copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
— le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— présentation des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les fonds propres de la Sodiac. Les paiements seront effectués dans un délais de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le maître d'ouvrage pourra demander la transformation du groupement en groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires d'assurances selon l'article L. 511.1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la Commission d'appel d'offres siégeant à huis clos.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2, 4, 5 — Prix (50)
2. Pour les lots 1, 2, 4, 5 — Valeur technique de l'offre (50)
3. Pour le lot 3 — Prix (60)
4. Pour le lot 3 — Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Jean-Claude Pitou — directeur général délégué
Nom: Sodiac
Adresse postale: 50 ter quai Ouest — CA 81091
Code postal: 97404 Saint-Denis Cedec
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Service marchés
Fabrice Robert
Adresse postale: 50 ter quai Ouest — CS 81091
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Point de contact: M. le directeur général délégué

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires
La consultation est lancée en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le fuseau horaire de référence sera celui de l'île de la Réunion. Le candidat est informé que le dossier de consultation est dématérialisé. Il sera remis gratuitement et doit être commandé soit, par courrier électronique ou télécopie à l'adresse suivante:
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Sodiac
À l'attention de Fabrice Robert
50 ter quai Ouest — CS 81091
97404 Saint-Denis Cedex
Tél. +262 262902100 — fax +262 262902121

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Sainte-Clotilde
Commune postale: 5 Avenue André Malraux
Code postal: 97490
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel possible jusqu'à la conclusion du contrat,
— référé contractuel possible dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours contentieux possible dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Même instance que l'organisme chargé des procédures de recours
Source: OJS 2015/S 060-105287 (2015-03-23)
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