Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du lycée Edgar Faure à Morteau

Informations complémentaires

Modalités de remise des candidatures:

Les candidats choisiront entre la transmission électronique à l'adresse https://marchespublics.crfranche-comte.fr et le support papier, selon l'une des modalités suivantes: transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous ou remise contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse.

Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

En cas de mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre, elles seront rejetées par le pouvoir adjudicateur et le candidat éliminé.

Les candidatures sur support papier doivent être remises sous pli cacheté contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur, ainsi présenté:

«Coordonnées du candidat

Siret du candidat

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration du site du haut du lycée E.Faure à Morteau ne pas ouvrir»

Les candidatures sur support papier seront transmises par lettre recommandée avec accusé réception/livraison expresse de colis ou remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Région Franche-Comté

Direction de la gestion patrimoniale

4 square Castan

CS 51857

25031 Besançon Cedex

En cas de remise contre récépissé, les heures d'ouverture sont de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Les locaux ne sont pas ouverts les samedis, dimanches et jours fériés.

Dépôt sous format dématérialisée

Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit impérativement déposer son pli électronique sur le profil d'acheteur de la région Franche-Comté, accessible à l'adresse http://www.franche-comte.fr , rubrique «services en ligne» «marchés publics».

Les candidats transmettront leur réponse impérativement avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de couverture du présent document. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature correspondra au dernier octet reçu.

Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès leur est affiché, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique signé par la plateforme. Celui-ci donne à leur dépôt une date certaine, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. L'absence de message de confirmation de bonne réception et d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à la région Franche-Comté.

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

A l'instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne seront pas examinées et supprimées.

Modalités techniques:

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur à partir du 1.10.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives (décrites ci-dessous):

— au certificat de signature du signataire,

— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires.

Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.

Les candidatures doivent parvenir sous la forme d'un fichier unique compressé au format «.Zip» et nommé «Société_Candidature.Zip»; la lettre de candidature (formulaire DC1) sera présentée et signée électroniquement à part.

À l'intérieur de l'enveloppe, les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants:

— format Word («.Doc»),

— format Acrobat («.Pdf»),

— format Excel («.Xls»),

— format RTF («.Rtf»).

Toutes les versions de ces formats sont admises.

Ces fichiers seront nommés «Nom_Fichier.Ext» où:

«Nom_Fichier» correspond au nom du document (ex. : «Dc1», «Dc2», etc.); «.Ext» correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.

La constitution de l'enveloppe électronique est réalisée en local sur un micro-ordinateur du candidat.

Attention: les candidats sont informés que la seule signature du fichier «.Zip» ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ce fichier et ne saurait, par conséquent, être assimilée à la signature électronique de chacun d'eux. Ainsi, chaque document contenu dans le fichier «.Zip» pour lequel les textes et/ou le présent règlement de la consultation requièrent une signature, sera signé individuellement de manière électronique. Il conviendra d'intégrer dans le dossier ZIP chaque jeton de signature pour chacun des fichiers nécessitant explicitement une signature électronique individuelle.

Par ailleurs, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Après création de l'enveloppe, les candidats se connectent à la plate-forme et déposent leur enveloppe dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à la consultation, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse.

Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en œuvre le processus de signature électronique et de chiffrement de la candidature complète à l'aide de la fonction «signer et envoyer». Celui-ci fait appel au certificat électronique que doit posséder le signataire.

Les candidats trouveront de plus amples informations sur la plateforme de dématérialisation de la région à la rubrique "«aide» «guides d'utilisation».

Certificats de signature:

Le candidat devra posséder un certificat électronique appartenant à l'une des catégories suivantes:

1. Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

— liste RGS française, accessible à l'adresse Internet suivante:

Http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées

— liste de confiance d'un autre Etat membre, accessible à l'adresse Internet suivante:

Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.ht

M

En cas de recours à l'un de ces certificats, aucun justificatif n'est à fournir.

2. Le certificat n'est pas référencé sur une des listes de confiance précitées: dans ce cas, le certificat peut être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère, et doit répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (disponible à l'adresse suivante: www.references.modernisation.gouv.fr): le candidat devra en fournir les justificatifs ainsi que tous les éléments techniques permettant à la région de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé.

Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants:

1) tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé:

— preuve de la qualification de l'autorité de certification ou compte-rendu d'audit,

— politique de certification,

— adresse du site internet du référencement de l'autorité de certification par le pays d'établissement,

— etc.

2) les outils techniques de vérification du certificat:

— chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine,

— adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation des certificats.

(Crl)

Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.

Outil de signature utilisé pour signer les fichiers:

Si le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme, aucun justificatif n'est à fournir.

La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des jetons de signature au format réglementaire Xades.

Si le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui intégré à la plate-forme (logiciel, parapheur.), il devra fournir différents justificatifs.

Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les 2 obligations suivantes:

1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants:

1) indication du format de signature utilisé:

— format technique (Xades, Cades ou Pades),

— mode d'accès à la signature («signature enveloppée» (= le fichier signé intègre en lui-même la signature) ou «signature détachée» (la signature électronique se présente sous la forme d'un fichier informatique autonome, distinct du fichier d'origine. Ce fichier autonome est appelé jeton de signature)),

Extension du fichier informatique du jeton de signature en cas de signature détachée (ex:

Extension «*.Xml»)

2) indication de l'outil de signature utilisé:

Nom de l'outil, éditeur, description succincte (ex: site internet de présentation)

3) indication de l'outil de vérification de signature correspondant, devant être accessible par l'acheteur public

— lien internet de récupération de l'outil ou fourniture de l'outil lui-même,

— notice d'utilisation en langue française,

— présentation des d'installation: type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc,

— procédure de vérification alternative en cas d'installation ou de vérification impossible pour l'acheteur: contact à joindre, support distant, support sur site, etc.

Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.

Cas de réponse en groupement et/ou avec sous-traitance Les co-traitants et/ou sous-traitants doivent chacun posséder un certificat électronique pour signer leurs documents.

Copie de sauvegarde

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit placer cette copie de sauvegarde dans un pli scellé particulier dont la présentation extérieure doit être conforme au modèle ci-dessus et porter en outre la mention lisible: «copie de sauvegarde».

Le dossier de consultation sera adressé par la Soderec aux seuls candidats admis à négocier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.