Marche de maitrise d'oeuvre pour la dépollution des bâtiments de la parcelle 13 — lot 1

Port autonome de Paris

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour définir et conduire les travaux de dépollution des sols de la parcelle nº 13 du lot nº 1, situé 2 route de l'Ouest à Bonneuil-sur-Marne (94).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
• Services de recherche de la pollution › Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent notamment: rédaction des pièces techniques et financières d'un dossier de consultation des entreprises; assistance au maitre d'ouvrage pour le choix des candidats et l'analyse des offres; réalisation d'une étude complémentaire de pollution des sols; suivi des travaux; suivi de la qualité des gaz du sol; rédaction d'un dossier des ouvrages exécutés. Le marché n'est pas soumis à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/ 🌏
Téléphone: +33 140582929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434289
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La prise de renseignements techniques et administratifs se fait également à cette adresse, ainsi que l'envoi des plis électroniques. N.b: Il vous est conseillé, afin d'y retrouver plus facilement cette consultation, de procéder ainsi sur la page d'accueil de la plateforme: Recherche multicritères: Cocher «Recherche dans une liste» Choisir dans le menu déroulant: «Opérateurs de l'etat»? «Port autonome de Paris». Le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée qui court de de sa notification jusqu'à la fin du suivi des risques résiduels. Il ne pourra excéder quatre ans. Il comporte un maximum de 240 000 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour définir et conduire les travaux de dépollution des sols de la parcelle nº 13 du lot nº 1, situé 2 route de l'Ouest à Bonneuil-sur-Marne (94).

Numéro de référence: ASAM-MOE-Depollution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services de même nature (en site urbain dense et site urbain occupé) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Certificats de qualifications professionnelles ou preuves équivalentes:

Qualibat 0804: Étude de la pollution des nappes et des sols ou équivalent.

Certification lne nfx 31 — 620 Sites et Sols Pollués domaine A et B.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigences minimales: le candidat devra impérativement présenter les compétences suivantes sous peine d'irrecevabilité de sa candidature:

Chimie.

Hydrogéologie.

Génie des opérations de dépollution des sols et des nappes souterraines.

Études de risques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Rouque Alexis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Port de Paris

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASAM-MOE-Depollution
Informations complémentaires

N.b: Il vous est conseillé, afin d'y retrouver plus facilement cette consultation, de procéder ainsi sur la page d'accueil de la plateforme: Recherche multicritères:

Cocher «Recherche dans une liste»

Choisir dans le menu déroulant: «Opérateurs de l'etat»? «Port autonome de Paris».

Le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée qui court de de sa notification jusqu'à la fin du suivi des risques résiduels. Il ne pourra excéder quatre ans. Il comporte un maximum de 240 000 EUR HT.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 239-434289 (2015-12-07)

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