Marché de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Rouen Habitat

Rouen Habitat

Marché de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Rouen Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-28 Avis de marché
2016-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle — BP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ 🌏
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271400
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur demande auprès du Service Marchés de Rouen Habitat — télécopie: +33 235156152. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: « Affaire no15s0007 — marché de frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH de Rouen, Rouen Habitat — ne pas ouvrir ». L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Rouen Habitat, service marchés ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Rouen Habitat Service marchés 5 place du Général de Gaulle BP 16 76001 Rouen Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, la transmission par voie électronique des candidatures et des offres s'effectue à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Rouen Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant)
— déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier, qu'il est en conformité au regard des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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— la copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents COSA du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie: Dc1 (Lettre de candidature) et Dc2 (Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.minefi.gouv.fr
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Situation économique et financière:
— Des renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat notamment:
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Capacité technique et professionnelle:
— Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat notamment:
— références: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; la réalisation de ces prestations de services pourra être prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
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— effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— certificats de qualifications professionnelles: Déclaration indiquant les titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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par ailleurs, dès lors que rouen habitat a décidé de participer à la protection sociale complémentaire des agents de droit public, chaque candidat fournira les éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles:
— pour les intermédiaires (agent général, courtier, ...): mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente
— pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l'orias en cours de validité
— pour les intermédiaires: une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière
— agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par fonds propres et participation des salariés.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre(voir le Règlement de la Consultation pour avoir le détail de la décomposition du critère financier) (70)
2. Valeur technique de l'offre (voir le Règlement de la Consultation pour avoir le détail de la décomposition du critère technique) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur demande auprès du Service Marchés de Rouen Habitat — télécopie: +33 235156152.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
« Affaire no15s0007 — marché de frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH de Rouen, Rouen Habitat — ne pas ouvrir ».
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Rouen Habitat, service marchés
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Rouen Habitat
Service marchés
5 place du Général de Gaulle
BP 16
76001 Rouen Cedex
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, la transmission par voie électronique des candidatures et des offres s'effectue à l'adresse URL suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 147-271400 (2015-07-28)
Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030042
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271400
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-100089, mise en ligne le 29.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (voir le règlement de la consultation pour avoir le détail de la décomposition du critère financier) (70)
2. Valeur technique de l'offre (voir le règlement de la consultation pour avoir le détail de la décomposition du critère technique) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Argance SARL
Adresse postale: 17 A avenue du Docteur Netter
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2016/S 019-030042 (2016-01-25)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie