Marché d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du Centre de Valorisation Organique (Cvo) et du Centre de Transfert et de Manutention (Ctm)

Métropole Européenne de Lille

Le présent appel d'offres concerne les prestations d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique dans le cadre de la sortie et du renouvellement du contrat relatif à l'exploitation du Centre de Valorisation Organique et du Centre de Transfert et de Manutention associé.
Le marché a pour objet d'assister la métropole européenne de Lille (MEL) en réalisant une étude technique, financière, réglementaire et juridique afin de:
- auditer et dresser un bilan de l'exploitation actuelle du Centre de Valorisation Organique (Cvo) et du Centre de Transfert et de Manutention (Ctm) basés à Sequedin;
- répondre à l'article 50 du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du cvo (" Remise des installations en fin de convention "): réalisation d'une expertise qui déterminera, s'il y a lieu, les travaux à exécuter sur les ouvrages;
- déterminer les besoins et objectifs futurs de la MEL concernant le Cvo/Ctm;
- assister l'autorité délégante dans la sortie de contrat en cours d'exécution et devant s'achever le 31 décembre 2017;
- assister la MEL dans l'élaboration du contrat, dans la mise en oeuvre de la procédure liée au mode de gestion retenu pour l'exploitation du Cvo/Ctm et dans le démarrage du nouveau contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'études Merlin

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-24	Avis de marché
2015-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.- Tranche ferme:- phase 1: Audit et bilan du contrat d'exploitation actuel (Dsp)- phase 2: Proposition des différents modes de gestion- phase 3: Assistance technique, financière et juridique à la sortie du contrat en cours d'exécution- tranche conditionnelle 1: Réalisation d'une campagne d'essais en complément de l'expertise (Article 50 de la DSP actuelle) réalisée en phase 1- tranche conditionnelle 2: Assistance à l'élaboration du contrat, à la mise en oeuvre d'une procédure de délégation de service public et au démarrage du nouveau contrat.- Tranche conditionnelle 3: Assistance à l'élaboration du contrat, à la mise en oeuvre d'une procédure autre que la délégation de service public et au démarrage du nouveau mode d'exploitation.la durée totale du marché est estimée à trente-six (36) mois.- La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de trente-six (36) mois.- La durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle 1 est de six (6) mois.- La durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle 2 est de vingt-neuf (29) mois.- La durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle 3 est de vingt-neuf (29) mois.Les délais d'exécution du marché sont précisés à l'article 6.3 du CCTP.350 000

Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchesresidusurbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212791 📞
Fax: +33 359001712 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108908
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Iii.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en français, il doit les accompagner d'une traduction certifiée conforme à l'original. Le candidat remettra les pièces suivantes: Pièces relatives à la candidature: Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. 1 - lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1); Nom, dénomination et adresse postale du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente. 2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait K bis, pouvoir interne à la société); 3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. 5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la Métropole Européenne de Lille, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. visite facultative du Centre de Valorisation Organique et du Centre de Transfert et de Manutention de Sequedin Une visite facultative du Centre de Valorisation Organique (Cvo) et du Centre de Transfert et de Manutention (Ctm) est organisée le 15.4.2015 de 14:00 à 18:00. La visite a pour objet de permettre aux candidats de prendre connaissance des installations et équipements liés au contrat en cours d'exécution relatif à l'exploitation du CVE et au prochain contrat, qui constituent l'objet du marché objet du présent appel d'offres. Les candidats communiquent au pouvoir adjudicateur, avant le 13.4.2015 à 12:00, la liste nominative des personnes participant à la visite. Le nombre maximum de personnes autorisées à participer aux visites est de cinq (5) par candidat. Chaque participant doit impérativement être muni des Equipements de Protection Individuelle (chaussures de sécurité, casque, baudrier, lunettes de sécurité). Les candidats se présenteront le 15.4.2015 à 13:30 sur le site du CVO: boulevard du Marais - zone de la Pierrette - Sequedin. Les candidats se rendent au point de rendez-vous par leurs propres moyens. A l'occasion de cette visite, les candidats ne sont autorisés à procéder à aucune forme d'enregistrement (photographique, sonore, audiovisuelle). A l'occasion de ces visites, il ne sera répondu à aucune question. Toute question doit être adressée de manière écrite dans les conditions précisées à l'article 9 du présent règlement de consultation. les offres des candidats présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont analysées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres suivants: - la valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique: 70 o Moyens humains: 40 o Méthodologie: 30 - le prix des prestations évalué à partir des montants portés à l'acte d'engagement et au Détail Quantitatif Estimatif: 30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires

Iii.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en français, il doit les accompagner d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Le candidat remettra les pièces suivantes:

Pièces relatives à la candidature:

Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

1 - lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1);

Nom, dénomination et adresse postale du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.

2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait K bis, pouvoir interne à la société);

3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la Métropole Européenne de Lille, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.

visite facultative du Centre de Valorisation Organique et du Centre de Transfert et de Manutention de Sequedin

Une visite facultative du Centre de Valorisation Organique (Cvo) et du Centre de Transfert et de Manutention (Ctm) est organisée le 15.4.2015 de 14:00 à 18:00. La visite a pour objet de permettre aux candidats de prendre connaissance des installations et équipements liés au contrat en cours d'exécution relatif à l'exploitation du CVE et au prochain contrat, qui constituent l'objet du marché objet du présent appel d'offres. Les candidats communiquent au pouvoir adjudicateur, avant le 13.4.2015 à 12:00, la liste nominative des personnes participant à la visite. Le nombre maximum de personnes autorisées à participer aux visites est de cinq (5) par candidat. Chaque participant doit impérativement être muni des Equipements de Protection Individuelle (chaussures de sécurité, casque, baudrier, lunettes de sécurité). Les candidats se présenteront le 15.4.2015 à 13:30 sur le site du CVO: boulevard du Marais - zone de la Pierrette - Sequedin. Les candidats se rendent au point de rendez-vous par leurs propres moyens.

A l'occasion de cette visite, les candidats ne sont autorisés à procéder à aucune forme d'enregistrement (photographique, sonore, audiovisuelle). A l'occasion de ces visites, il ne sera répondu à aucune question. Toute question doit être adressée de manière écrite dans les conditions précisées à l'article 9 du présent règlement de consultation.

les offres des candidats présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont analysées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres suivants:

- la valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique: 70

o Moyens humains: 40

o Méthodologie: 30

- le prix des prestations évalué à partir des montants portés à l'acte d'engagement et au Détail Quantitatif Estimatif: 30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet d'assister la métropole européenne de Lille (MEL) en réalisant une étude technique, financière, réglementaire et juridique afin de:

- auditer et dresser un bilan de l'exploitation actuelle du Centre de Valorisation Organique (Cvo) et du Centre de Transfert et de Manutention (Ctm) basés à Sequedin;

- répondre à l'article 50 du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du cvo (" Remise des installations en fin de convention "): réalisation d'une expertise qui déterminera, s'il y a lieu, les travaux à exécuter sur les ouvrages;

- déterminer les besoins et objectifs futurs de la MEL concernant le Cvo/Ctm;

- assister l'autorité délégante dans la sortie de contrat en cours d'exécution et devant s'achever le 31 décembre 2017;

- assister la MEL dans l'élaboration du contrat, dans la mise en oeuvre de la procédure liée au mode de gestion retenu pour l'exploitation du Cvo/Ctm et dans le démarrage du nouveau contrat.

Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.

- Tranche ferme:

- phase 1: Audit et bilan du contrat d'exploitation actuel (Dsp)

- phase 2: Proposition des différents modes de gestion

- phase 3: Assistance technique, financière et juridique à la sortie du contrat en cours d'exécution

- tranche conditionnelle 1: Réalisation d'une campagne d'essais en complément de l'expertise (Article 50 de la DSP actuelle) réalisée en phase 1

- tranche conditionnelle 2: Assistance à l'élaboration du contrat, à la mise en oeuvre d'une procédure de délégation de service public et au démarrage du nouveau contrat.

- Tranche conditionnelle 3: Assistance à l'élaboration du contrat, à la mise en oeuvre d'une procédure autre que la délégation de service public et au démarrage du nouveau mode d'exploitation.

la durée totale du marché est estimée à trente-six (36) mois.

- La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de trente-six (36) mois.

- La durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle 1 est de six (6) mois.

- La durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle 2 est de vingt-neuf (29) mois.

- La durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle 3 est de vingt-neuf (29) mois.

Les délais d'exécution du marché sont précisés à l'article 6.3 du CCTP.

Numéro de référence: 2015DRU0002P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir section Vi.3) "Autres informations".
Situation économique et financière: Voir section Vi.3) "Autres informations".
Capacité technique et professionnelle:

Sont à fournir:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la Métropole européenne de Lille. L'Unité monétaire est l'euro. Prix forfaitaires et unitaires révisables.

Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en vigueur. Conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché feront l'objet d'un paiement dans le délai de trente jours (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les modalités de calcul de ces intérêts sont conformes au décret 2013-269 modifié, mentionné ci-dessus. S'Ajoute à ces intérêts moratoires une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou plusieurs offres à la fois en qualité de membre d'un groupement et en tant que candidat individuel. Conformément à l'article 51 IV du Code des marchés publics, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises par voie électronique au nom des membres du groupement.

Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement solidaire, le mémoire technique devra faire apparaître clairement le rôle de chaque cotraitant sur l'ensemble des missions comprises dans le marché, objet du présent appel d'offres. L'Acte d'engagement devra indiquer le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Cependant, si le candidat répond sous la forme solidaire avec paiement sur compte séparé, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Y assisteront uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires des marchés.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique (70)
2. Prix des prestations évalué à partir des montants portés à l'acte d'engagement et au détail quantitatif estimatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590041000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Akrich
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://lillemetropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Métropole européenne de Lille, direction des déchets ménagers, gestion financière administrative et juridique
Adresse postale: Même adresse que le point de contact I.1); sur place: MEL, direction des déchets ménagers, service GFAJ, 4 avenue de Kaarst, 59777 Euralille, France, bâtiment Euralliance B, porte 626. Les bureaux sont ouverts les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00; par fax +33 359001712 en indiquant l'objet de l'appel d'offres, l'adresse postale et l'adresse électronique du demandeur. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet de la MEL: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Renseignements d'ordre technique: Mme Lesur: +33 320216114. Renseignements d'ordre administratif: M. Akrich: +33 320212791
Nom: Métropole européenne de Lille, direction des déchets ménagers, gestion financière administrative et juridique; transmission des offres au choix par voie électronique ou sur support papier. Par voie électronique: sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce site). Sur support papier: les candidats doivent transmettre tous les justificatifs et tous les documents exigés à l'article 4 du règlement de consultation dans une enveloppe cachetée. Le pli cacheté porte: le nom du candidat, les mentions suivantes: «Marché d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation organique (CVO) et du centre de transfert et de manutention (CTM) — direction des déchets ménagers — ne pas ouvrir»
Adresse postale: Le pli doit être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal...) et de garantir sa confidentialité. Il peut être transmis: 1° soit par voie postale à l'adresse suivante: M. le président du Conseil de la Métropole européenne de Lille, direction des déchets ménagers, gestion financière administrative et juridique, 1 rue du Ballon, CS 50749, 59034 Lille Cedex, France; 2° soit remis contre récépissé au service suivant: Métropole européenne de Lille, direction des déchets ménagers, service GFAJ, 1 rue du Ballon, bâtiment R+8, accueil principal Lille. Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DRU0002P
Informations complémentaires

Iii.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en français, il doit les accompagner d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Le candidat remettra les pièces suivantes:

Pièces relatives à la candidature:

Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

1 - lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1);

Nom, dénomination et adresse postale du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.

2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait K bis, pouvoir interne à la société);

3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la Métropole Européenne de Lille, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.

visite facultative du Centre de Valorisation Organique et du Centre de Transfert et de Manutention de Sequedin

Une visite facultative du Centre de Valorisation Organique (Cvo) et du Centre de Transfert et de Manutention (Ctm) est organisée le 15.4.2015 de 14:00 à 18:00. La visite a pour objet de permettre aux candidats de prendre connaissance des installations et équipements liés au contrat en cours d'exécution relatif à l'exploitation du CVE et au prochain contrat, qui constituent l'objet du marché objet du présent appel d'offres. Les candidats communiquent au pouvoir adjudicateur, avant le 13.4.2015 à 12:00, la liste nominative des personnes participant à la visite. Le nombre maximum de personnes autorisées à participer aux visites est de cinq (5) par candidat. Chaque participant doit impérativement être muni des Equipements de Protection Individuelle (chaussures de sécurité, casque, baudrier, lunettes de sécurité). Les candidats se présenteront le 15.4.2015 à 13:30 sur le site du CVO: boulevard du Marais - zone de la Pierrette - Sequedin. Les candidats se rendent au point de rendez-vous par leurs propres moyens.

A l'occasion de cette visite, les candidats ne sont autorisés à procéder à aucune forme d'enregistrement (photographique, sonore, audiovisuelle). A l'occasion de ces visites, il ne sera répondu à aucune question. Toute question doit être adressée de manière écrite dans les conditions précisées à l'article 9 du présent règlement de consultation.

les offres des candidats présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont analysées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres suivants:

- la valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique: 70

o Moyens humains: 40

o Méthodologie: 30

- le prix des prestations évalué à partir des montants portés à l'acte d'engagement et au Détail Quantitatif Estimatif: 30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 062-108908 (2015-03-24)

Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 366 010 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279214
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108908
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-45082, mise en ligne le 24.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Cabinet d'études Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69289
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 151-279214 (2015-08-05)

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