Marche d'établissement de diagnostics, constats, états et repérages sur le patrimoine de SIA Habitat, Escaut Habitat et Lto Habitat

SIA Habitat

Marche d'etablissement de diagnostics, constats, etats et reperages sur le patrimoine de SIA Habitat, Escaut Habitat et Lto Habitat.
Le patrimoine concerné par les missions représente un volume 40140 logements
Le marché comprend trois missions principales:
— mission 1: dapp, reperage amiante loi alur, reperage amiante avant travaux, crep, dpe, etat des installations interieures gaz et electricite loi alur, ernmt, mesurage de la surface habitable dans le cadre de la relocation des logements et travaux d'entretien courant;
— mission 2: reperage amiante, crep, dpe, etat des installations interieures gaz et electricite, ernmt, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif, termites, information merule dans le cadre de la vente de patrimoine;
— mission 3: dpe sur logements neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2015-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Sa durée est de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction.La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.Le patrimoine concerné par les missions représente un volume 40 140 logements:Le nombre prévisible de logements pour lesquels des commandes seront émises sur la durée maximale du marché (4 ans) sont les suivants:Lot 1: 1458Lot 2: 2574Lot 3: 4389Lot 4: 1782Lot 5: 1461Lot 6: 440Lot 7: 220Lot 8: 1820Lot 9: 1092A titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale du marché (4 ans) sont déterminées dans les documents d'aide à la décision (DAD) joints au dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327946304 📞
Fax: +33 327946314 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191311
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres et pondération: Pour les lots 1 à 7: — Prix des Prestations (apprécié au regard du Document d'Aide à la Décision): 60 % — Valeur technique de l'offre: 40 % Pour les lots 8 à 9: — Prix des Prestations (apprécié au regard du Document d'Aide à la Décision): 70 % — Valeur technique de l'offre: 30 % Modalité d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com Les candidats ne pourront soumissionner à plus de — deux lots pour la mission 1, — un lot pour la mission 2, — un lot pour la mission 3. En cas de soumission d'un candidat à plus de lots qu'indiqués ci-dessus pour une mission, ce dernier se verra éliminer de la présente procédure pour l'ensemble des lots de la mission concernée. Renseignements complémentaires: D'ordre technique: M. Vanhamme — HTC Conseil: Tél: +33 328160737 Mail: jf.vanhamme@habitat-territoires.com D'ordre administratif: M. Bensoussan — juriste marchés construction — Groupe SIA Tél: +33 327946304 Mail: arnaud.bensoussan@groupe-sia.com.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les bons de commande seront établis au fur et à mesure de la survenance des besoins auprès du/des fournisseurs retenu(s) à l'issue de cette consultation.
Brève description:
Marche d'etablissement de diagnostics, constats, etats et reperages sur le patrimoine de SIA Habitat, Escaut Habitat et Lto Habitat.
Le patrimoine concerné par les missions représente un volume 40140 logements
Le marché comprend trois missions principales:
— mission 1: dapp, reperage amiante loi alur, reperage amiante avant travaux, crep, dpe, etat des installations interieures gaz et electricite loi alur, ernmt, mesurage de la surface habitable dans le cadre de la relocation des logements et travaux d'entretien courant;
Afficher plus
— mission 2: reperage amiante, crep, dpe, etat des installations interieures gaz et electricite, ernmt, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif, termites, information merule dans le cadre de la vente de patrimoine;
— mission 3: dpe sur logements neufs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sia territoire de l'agence de Lille; Lto Territoire de Lille — La Bassée
Brève description:
Mission 1: dapp, reperage amiante loi alur, reperage amiante avant travaux, crep, dpe, etat des installations interieures gaz et electricite loi alur, ernmt, mesurage de la surface habitable dans le cadre de la relocation des logements et travaux d'entretien courant.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sia territoire de l'agence de Noeux les Mines Littoral et Picardie; Lto territoire de Bruay Hesdin
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sia territoire des agences de Lens et Billy-Montigny; Lto territoires de Carvin, Lens-Oignies, Harnes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sia territoire de l'agence de Douai
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sia territoire de l'agence de Valenciennes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ensemble du patrimoine Sia Habitat et Lto Habitat situé dans le département du Nord
Brève description:
Mission 2: reperage amiante, crep, dpe, etat des installations interieures gaz et electricite, ernmt, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif, termites, information merule dans le cadre de la vente de patrimoine:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ensemble du patrimoine Sia Habitat et Lto Habitat situé dans le département du Pas de Calais
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ensemble du patrimoine Sia Habitat, Lto Habitat et Escaut Habitat situé dans le département du Nord
Brève description: Mission 3: dpe sur logements neufs.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Ensemble du patrimoine Sia Habitat, Lto Habitat et Escaut Habitat situé dans le département du Pas de Calais
Quantité ou étendue:
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Sa durée est de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Le patrimoine concerné par les missions représente un volume 40 140 logements:
Le nombre prévisible de logements pour lesquels des commandes seront émises sur la durée maximale du marché (4 ans) sont les suivants:
Lot 1: 1458
Lot 2: 2574
Lot 3: 4389
Lot 4: 1782
Lot 5: 1461
Lot 6: 440
Lot 7: 220
Lot 8: 1820
Lot 9: 1092
A titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale du marché (4 ans) sont déterminées dans les documents d'aide à la décision (DAD) joints au dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Description des options:
Marché reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Réalisation de prestations similaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SIADJUR2015083

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 (annexe 2 du RC),
— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (annexe 1 du RC),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
— fiche de capacités professionnelles, techniques et financières (annexe 3 du RC).
Capacité technique et professionnelle:
Fiche de Capacités professionnelles, techniques et financières (annexe 3 du RC)
Pour les lots 1 à 7:
— Attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE « tous type de bâtiments », installation intérieure gaz, installation intérieure électrique, attestation de formation aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012.
Afficher plus
— Nombre d'opérateurs de repérage avec certificats de compétences attachés aux différentes missions et attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante ».
Afficher plus
Pour les lots 8 et 9:
— Certification DPE « tous type de bâtiments » délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié.
— Nombre de diagnostiqueurs avec certificat de compétences conforme aux dispositions de l'arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement du marché est la lettre chèque. Le paiement interviendra dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement devra être constitué sous la forme conjointe avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Pour les lots 1 à 7:
— Attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE « tous type de bâtiments », installation intérieure gaz, installation intérieure électrique, attestation de formation aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012.
Afficher plus
Pour les lots 8 et 9:
Certification DPE « tous type de bâtiments » délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour les lots 1 à 7:
— Attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE « tous type de bâtiments », installation intérieure gaz, installation intérieure électrique, attestation de formation aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012.
Afficher plus
Pour les lots 8 et 9:
— Certification DPE « tous type de bâtiments » délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Lto Habitat
Adresse postale: 46 rue Émile Zola
Commune postale: Oignies
Code postal: 62590
Nom du pouvoir adjudicateur: Escaut Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 60513
Contact
Point de contact: M. Bensoussan
Adresse Internet: www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIADJUR2015083
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres et pondération:
Pour les lots 1 à 7:
— Prix des Prestations (apprécié au regard du Document d'Aide à la Décision): 60 %
— Valeur technique de l'offre: 40 %
Pour les lots 8 à 9:
— Prix des Prestations (apprécié au regard du Document d'Aide à la Décision): 70 %
— Valeur technique de l'offre: 30 %
Modalité d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com
Les candidats ne pourront soumissionner à plus de
— deux lots pour la mission 1,
— un lot pour la mission 2,
— un lot pour la mission 3.
En cas de soumission d'un candidat à plus de lots qu'indiqués ci-dessus pour une mission, ce dernier se verra éliminer de la présente procédure pour l'ensemble des lots de la mission concernée.
Renseignements complémentaires:
D'ordre technique:
M. Vanhamme — HTC Conseil:
Tél: +33 328160737
D'ordre administratif:
M. Bensoussan — juriste marchés construction — Groupe SIA
Tél: +33 327946304

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Marché renouvelable
48 mois à compter de l'attribution du présent marché.
Source: OJS 2015/S 105-191311 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 255 325,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435845
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191311
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Pour les lots 8 et 9: 70 % pour les prix des prestations et 30 % pour la valeur technique. Le marché étant un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, les montants indiqués au présent avis d'attribution comprennent une estimation des montants des prestations qui seront exécutées sur la base du BPU. Le montant total final du marché ne sera connu qu'à l'échéance de celui-ci.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GRPDJUR2015083

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: AC Environement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Logis Controle
Adresse postale: 14 rue Calmette
Commune postale: Benifontaine
Code postal: 62410

3️⃣
Nom: AC environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader

4️⃣
Nom: Ex im sas ein
Adresse postale: 2 rue Denis Papin
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650

5️⃣
Nom: Dtech Immo Appe Diagnostic Daig en Pevele
Adresse postale: 133 rue de Villars
Commune postale: Denain
Code postal: 59220

6️⃣

7️⃣
Nom: Artois Expertises EX IM
Adresse postale: 127 avenue Lobbedoz
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Dep
Adresse postale: 9 rue Edmond Michelet
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360

9️⃣
Nom: Bureau Vertias
Adresse postale: 27 allée du Chargement, BP 336
Code postal: 59666
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
3
12
5
4
7
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé contractuel peut être introduit devant le TGI de Lille dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis d'attribution de marché.
Source: OJS 2015/S 240-435845 (2015-12-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ac Environement AC Environnement Artois Expertises EX IM Bureau Vertias DEP Dtech Immo Appe Diagnostic Daig en Pevele EX IM SAS EIN Logis Contrôle
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments