Marché d'assurances risques statutaires
Ville de Lunel
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL de la commune.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-14 | Avis de marché |
| 2016-02-08 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: Hôtel de Ville, 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366634
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-057
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunel.com 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
URL pour informations complémentaires: http://www.lunel.com 🌏
URL des documents: http://www.lunel.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-057
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-366634 (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Garanties de base:— décès,— maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise.Garanties complémentaires optionnelles:— GC 1 — maternité sans franchise,— GC 2 — accidents et maladies imputables au service sans franchise,— GC 3 — accidents et maladies imputables au service avec franchise de 30 jours.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: Hôtel de Ville, 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366634
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2016 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL de la commune.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Garanties de base:
— décès,
— maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise.
Garanties complémentaires optionnelles:
— GC 1 — maternité sans franchise,
— GC 2 — accidents et maladies imputables au service sans franchise,
— GC 3 — accidents et maladies imputables au service avec franchise de 30 jours.
Numéro de référence: 2015-057
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,
— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du code des marchés publics.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Pas de forme imposée. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art 45 du CMP).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunel.com 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
URL pour informations complémentaires: http://www.lunel.com 🌏
URL des documents: http://www.lunel.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-057
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2016 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-366634 (2015-10-14)
Informations complémentaires (2016-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-046947
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366634
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2016/S 029-046947 (2016-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-046947
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366634
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2016/S 029-046947 (2016-02-08)
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