Marché d'assurances - police risques statutaires, individuelles et accidents des élus

CA de Marne-la-Vallée/Val Maubuée

Le marché a pour objet de garantir le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la Communauté d'agglomération en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents et plus particulièrement en vertu de la loi 84-53 du 26.1.1984, Titre III Fonction Publique Territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
2015-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Les garanties sont gérées en capitalisation totale sans limite de duree avec reprise du passe Inconnu.Le présent contrat est géré en capitalisation totale, cela implique que l'assureur s'engage après résiliation du contrat à maintenir toutes les prestations en cours.la reprise du passé inconnu implique que les prestations (indemnités journalières et frais médicaux) relatives à des rechutes d'accidents ou de maladies imputables au service dont l'origine de l'arrêt est antérieure à la date d'effet du contrat, et dont la collectivité n'avait pas connaissance au moment de l'adhésion, sont garanties au titre du présent contrat.Cette prise en charge est gérée en répartition. Le service des prestations inhérentes à ces arrêts cesse donc à la date de résiliation du contratsont souscrites les garanties suivantes:- accident du travail ou maladie professionnelle- décès- décès accidentel et invalidité permanente totale accidentelle des élusla garantie désigne le droit à remboursement à la Communauté d'agglomération des prestations, en cas de réalisation d'un risque couvert au titre du présent contrat.masse salariale brute 2014: 9 707 570,33 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée/Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.valmaubuee.fr 🌏
Téléphone: +33 160372444 📞
Fax: +33 160372434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144224
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Duree du marche: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2016. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché intervenant au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum deux (2) fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée du marché ne pourra excéder trois (3) ans. Criteres de selection des candidatures: Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. criteres de jugement des offres: 1/ Prix de l'offre: 60 % 2/ Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire justificatif: 40 % - détail des garanties: 20 % - services annexes (statistiques, formations, conseils dans la gestion des dossiers, mise à disposition d'un psychologue du travail en cas de nécessité, mise à disposition d'un service de 40 contrôles médicaux par an suite à arrêt pour maladie ordinaire, etc.): 20 % Si le candidat a émis des réserves, le critère valeur technique sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de la CAVM. DEMATERIALISATION: L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: http://valmaubuee.fr rubrique Marchés publics ou https://achatpublic.com Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont: .doc compatible avec Microsoft® Word ;.xls compatible avec Microsoft® Excel ;.pdf compatible avec Adobe® Acrobat®. Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Conditions de remise des offres: Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'art. 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La signature manuscrite scannée n'est pas une signature numérique au sens de l'article 1316-4 du code civil. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de garantir le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la Communauté d'agglomération en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents et plus particulièrement en vertu de la loi 84-53 du 26.1.1984, Titre III Fonction Publique Territoriale.
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Quantité ou étendue:
Les garanties sont gérées en capitalisation totale sans limite de duree avec reprise du passe Inconnu.
Le présent contrat est géré en capitalisation totale, cela implique que l'assureur s'engage après résiliation du contrat à maintenir toutes les prestations en cours.
la reprise du passé inconnu implique que les prestations (indemnités journalières et frais médicaux) relatives à des rechutes d'accidents ou de maladies imputables au service dont l'origine de l'arrêt est antérieure à la date d'effet du contrat, et dont la collectivité n'avait pas connaissance au moment de l'adhésion, sont garanties au titre du présent contrat.
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Cette prise en charge est gérée en répartition. Le service des prestations inhérentes à ces arrêts cesse donc à la date de résiliation du contrat
sont souscrites les garanties suivantes:
- accident du travail ou maladie professionnelle
- décès
- décès accidentel et invalidité permanente totale accidentelle des élus
la garantie désigne le droit à remboursement à la Communauté d'agglomération des prestations, en cas de réalisation d'un risque couvert au titre du présent contrat.
masse salariale brute 2014: 9 707 570,33 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: S-aoo-assurances rh
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Seine et Marne - secteur 2 de Marne la Vallée - val Maubuée, 77207 Marne-la-Vallée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature - imprimé Dc1 - daté et signé
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers);
4- qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle, etc. S'Il agit en qualité d'intermédiaire (courtier ou agent général d'assurances), il devra joindre le mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il représente et son étendue.
5- l'Attestation d'inscription à l'orias.
Situation économique et financière:
Imprimé Dc2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
5- présentation d'une liste de références significatives: prestations de même nature que celles objet du marché réalisées au cours des trois dernières années et indiquant la nature de l'opération, le maître d'ouvrage (public ou privé), le montant des prestations, l'année d'exécution;
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6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
NOTA: La réponse en coassurance ou par le biais d'un intermédiaire en assurances est considérée comme un groupement. Les pièces 2 à 6 devront donc être fournies par chacun des membres du groupement. La pièce 1 sera à fournir en un seul exemplaire signé par l'ensemble des membres du groupement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le Code des assurances (indivisibilité de la prime et paiement d'avance).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements sont effectués suivant les règles de la comptabilité publique, au compte ouvert au nom du Titulaire et à la banque désignés à l'acte d'engagement ou à tout autre compte communiqué par courrier par le Titulaire. La modification des coordonnées bancaires du titulaire ne donnera pas lieu à la passation d'un avenant.
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l'agent Comptable de la CA règle les sommes dues en exécution du présent marché dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture.
le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier d'assurances) et d'une compagnie d'assurances ou plusieurs compagnies d'assurances.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Dans le cas où un même assureur présente plusieurs offres pour ce même marché, quand bien même il le fait par plusieurs intermédiaires, ces offres seront déclarées irrégulières (Source: Art. 8 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances).
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire justificatif (détail des sous-critères indiqués dans Renseignements complémentaires) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: communaute d'agglomeration de Marne-la-Vallée/Val Maubuee

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-aoo-assurances rh
Informations complémentaires
Duree du marche:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2016.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché intervenant au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum deux (2) fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
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Criteres de selection des candidatures:
Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
criteres de jugement des offres:
1/ Prix de l'offre: 60 %
2/ Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire justificatif: 40 %
- détail des garanties: 20 %
- services annexes (statistiques, formations, conseils dans la gestion des dossiers, mise à disposition d'un psychologue du travail en cas de nécessité, mise à disposition d'un service de 40 contrôles médicaux par an suite à arrêt pour maladie ordinaire, etc.): 20 %
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Si le candidat a émis des réserves, le critère valeur technique sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de la CAVM.
DEMATERIALISATION:
L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: http://valmaubuee.fr rubrique Marchés publics ou https://achatpublic.com
Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont: .doc compatible avec Microsoft® Word ;.xls compatible avec Microsoft® Excel ;.pdf compatible avec Adobe® Acrobat®.
Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.
Conditions de remise des offres:
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'art. 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
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L'attention du candidat est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La signature manuscrite scannée n'est pas une signature numérique au sens de l'article 1316-4 du code civil.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77208
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 081-144224 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 657 135 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392923
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144224
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-62478, mise en ligne le 23.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Seine et Marne — secteur 2 de Marne-la-Vallée — Val Maubuée, 77207 Marne-la-Vallée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire justificatif (détail des sous-critères indiqués dans renseignements complémentaires) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Aster
Adresse postale: 7/8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 215-392923 (2015-11-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie