Marché d'assurances - police risques statutaires, individuelles et accidents des élus
Le marché a pour objet de garantir le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la Communauté d'agglomération en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents et plus particulièrement en vertu de la loi 84-53 du 26.1.1984, Titre III Fonction Publique Territoriale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-22
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Avis de marché
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| 2015-11-04
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Avis d'attribution de marché
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