Marché d'assurances: Lot no1 Dommages aux biens et Lot no2 Risques statutaires

Commune de Sollies-Toucas

Marchés d'assurances: Lot no1 Dommages aux biens et Lot no2 Risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Méditerranée
• Groupama Méditerranée

Qui ?

• Commune de Sollies-Toucas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-13	Avis de marché
2016-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sollies-Toucas
Adresse postale: place Clément Balestra
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Toucas
Contact
Courrier électronique: isabelle.magusa@mairie-sollies-toucas.fr 📧
Téléphone: +33 494004132 📞
Fax: +33 494333532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364393
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances: Lot no1 Dommages aux biens et Lot no2 Risques statutaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Assurance Risques statutaires (personnel).
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Clément Balestra, 83210 Solliès Toucas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants L.511.1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coef 0.6)
2. Conditions financières (coef 0.4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Isabelle Magusa
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-156424 🌏
Nom: Mairie de Solliès-Toucas
Commune postale: Solliès Toucas
Point de contact: Mme Isabelle Magusa
Fax: +33 434333532 📠
Nom: Cabinet AFC consultants
Adresse postale: Le Concorde, 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Giraud, Cambe, Pelagali
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Source: OJS 2015/S 201-364393 (2015-10-13)

Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 050,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Solliès-Toucas
Contact
Téléphone: +33 0494004132 📞
Fax: +33 0494333532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078618
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364393
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-156424, mise en ligne le 14.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Clément Balestra, 83210 Solliès Toucas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient 0.6)
2. Conditions financières (coefficient 0.4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-15 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture, bâtiment 2, place Chaptal
Commune postale: 34261 Montpellier
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅
Nom: GRAS Savoye Méditerranée
Adresse postale: Future Building 1, 1280 avenue des Platanes
Commune postale: 34970 Lattes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2016/S 047-078618 (2016-03-03)

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