Marché d'assurances dommages aux biens responsabilité civile et flotte automobile
Communauté de communes «Vallée de l'Ubaye»
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants:
— dommages aux biens,
— responsabilité civile,
— parc automobile.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes «Vallée de l'Ubaye»
Adresse postale: 4 avenue des 3 Frères Arnaud
Code postal: 04400
Commune postale: Barcelonnette
Contact
Adresse Internet: http://www.administration.com 🌏
Courrier électronique: administation@ubaye.com 📧
Téléphone: +33 492812823 📞
Fax: +33 492811526 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341294
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommage aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:
Intitulé du lot: Parc automobile
Brève description: Parc automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Martin Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-145948 🌏
Nom: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: le Concorde — 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Anthony Giraud ou Grégory Cambe
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Communauté de Communes
Point de contact: service financier
Mme Dominique Olivier
Téléphone: +33 492815284 📞
Courrier électronique: dolivier@ubaye.com 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Bressard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 188-341294 (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Quantité ou étendue:
Lot nº 1 dommages aux biens.Lot nº 2 responsabilité civile.Lot nº 3 parc automobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes «Vallée de l'Ubaye»
Adresse postale: 4 avenue des 3 Frères Arnaud
Code postal: 04400
Commune postale: Barcelonnette
Contact
Adresse Internet: http://www.administration.com 🌏
Courrier électronique: administation@ubaye.com 📧
Téléphone: +33 492812823 📞
Fax: +33 492811526 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341294
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants:
— dommages aux biens,
— responsabilité civile,
— parc automobile.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommage aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:
Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Parc automobile
Brève description: Parc automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot nº 1 dommages aux biens.
Lot nº 2 responsabilité civile.
Lot nº 3 parc automobile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Martin Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-145948 🌏
Nom: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: le Concorde — 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Anthony Giraud ou Grégory Cambe
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Communauté de Communes
Point de contact: service financier
Mme Dominique Olivier
Téléphone: +33 492815284 📞
Courrier électronique: dolivier@ubaye.com 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Bressard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 188-341294 (2015-09-24)
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