Marché d'assurances des risques statutaires Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence

CC Beaucaire Terre d'Argence

Contrats d'assurances risques statutaires de la Commaunauté de communes Beaucaire Terre d'Argence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTER

Qui ?

• CC Beaucaire Terre d'Argence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Beaucaire Terre d'Argence
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.laterredargence.fr 🌏
Courrier électronique: rahmouna.djebilou@laterredargence.fr 📧
Téléphone: +33 466595454 📞
Fax: +33 466591031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364384
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

AFC consultants, contact: M. Anthony Giraud ou M.Grégory Cambe, tél/fax: +33 490898817, E-mail: contact@afc-consultants.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurances risques statutaires de la Commaunauté de communes Beaucaire Terre d'Argence.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Options:

Description de ces options:

(Ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes. La collectivité se réserve le choix de retenir ou non cette option).

Numéro de référence: 2015.10.27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le candidat devra fournir les documents définis aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'Orias,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cf. le règlement de consultation.

Règlement par mandat administratif.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la Communauté de communes au budget annuel — financement sur fonds propres.

Prix unitaires et forfaitaires, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement conjoint non solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (CMP, art. 51-vi, 1 et 2).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Djebilou Rahmouna
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AFC consultants, à l'attention de M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe
Adresse postale: 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 49088817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898817 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.10.27
Informations complémentaires

AFC consultants, contact: M. Anthony Giraud ou M.Grégory Cambe, tél/fax: +33 490898817, E-mail: contact@afc-consultants.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feucheres
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours.

Source: OJS 2015/S 201-364384 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 827,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Beaucaire terre d'argence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037162
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364384
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-156056, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Aster
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Téléphone: +33 0466273700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative,

— recours contractuel: Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

Source: OJS 2016/S 023-037162 (2016-01-29)

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