Marché d'assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL et personnels détachés a son profit

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « Risques statutaires » pour le compte du Département du Var vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires cotisant au régime de la CNRACL ainsi que les personnels détachés à son profit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-23 Avis de marché
2016-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Le Département du Var souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires cotisant au régime de la CNRACL ainsi que les personnels détachés à son profit.Le contrat relatif au marché objet de la présente consultation prendra effet le 1.1.2016 à 0 heure pour une durée maximale est de 60 mois. Il est prévu une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339534
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 40-iii-2ème, 57 à 59 du Code des Marchés Publics Criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants: — poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 14) des pénalisations seront appliquées par multiple de 0,25 point selon la portée de chacune des réserves formulées. — Respect du délai de préavis (sur 2) un délai de préavis inférieur à 4 mois pour la compagnie entraînera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique. — Gestion du contrat (sur 4) il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail?) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. L'Absence de note de gestion exigée annexe 3 de l'acte d'engagement entraînera l'irrégularité de l'offre une fois les notes calculées pour chaque candidat, la meilleure note technique obtenue sera portée à 50. Les autres candidats seront également corrigés sur la base d'une règle de trois selon la formule de calcul suivante: note corrigée d'un candidat = (note technique initiale du candidat x 50) / meilleure note technique initiale unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « Risques statutaires » pour le compte du Département du Var vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires cotisant au régime de la CNRACL ainsi que les personnels détachés à son profit.
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Quantité ou étendue:
Le Département du Var souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires cotisant au régime de la CNRACL ainsi que les personnels détachés à son profit.
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Le contrat relatif au marché objet de la présente consultation prendra effet le 1.1.2016 à 0 heure pour une durée maximale est de 60 mois. Il est prévu une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées.
Description des options:
Pse:
— accidents de service / maladie professionnelle Remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise 30 jours continus
— décès toutes causes.
Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles et solution alternative sous peine de rejet de l'offre qui sera considérée comme irrégulière:
Numéro de référence: 15S0099

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Piece no1:
— le formulaire D.C.1 signé de façon originale par chaque membre du groupement, s'il y a lieu le mandat habilitant le signataire du D.C.1
Un formulaire D.C.2 intégralement complété doit être fourni par:
— chaque organisme porteur du risque;
— tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Piece no3: l'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire)
il est précisé que la fourniture de l'attestation ORIAS dispense l'intermédiaire de la fourniture de son attestation d'assurance et de garantie financière.
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires global (montant des commissions pour les intermédiaires) sur les 3 dernières années (ou tous autres moyens si société récente ou en création tels qu'une attestation de prêt bancaire ou de fonds propres?);
— chiffres d'affaires concernant les prestations envisagées;
— solvabilité de l'organisme porteur du risque ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Certifications liés à l'exécution des prestations;
— liste des références sur des prestations similaires;
— attestations de satisfaction des clients sur des prestations similaires;
— outils de gestion (moyens informatiques / progiciels / extranet?);
— nombre et fonctions des personnels affectés à l'exécution du marché, présentation de l'organisation du candidat;
— diplômes et expériences des personnels en charge des dossiers — connaissance des spécificités des risques à garantir ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni Cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental.
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à:
— assureur seul
— assureurs groupés: le candidat est un groupement d'entreprises «Conjoint ou solidaire» «Mandataire solidaire ou non solidaire». Les parties désigneront un partie pour les représenter.
— Assureur(S) + intermédiaire/gestionnaire: l'assureur se présente seul. Il pourra mandater un intermédiaire / gestionnaire pour le représenter sans que ce dernier soit membre du groupement, soit l'assureur et l'intermédiaire se présente en regroupement. Les parties présenteront un mandataire pour les représenter. Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
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L'ensemble des organismes d'assurance concourant à la couverture de l'ensemble des risques objet du marché doivent impérativement être membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et aux mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur Technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: DAJAD
Adresse postale: Renseignements administratifs + techniques, Virginie Artaud
Fax: +33 483957028 📠
Nom: Département du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: aff. 15s0099 — risques statutaires du personnel — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0099
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 40-iii-2ème, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants:
— poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 14)
des pénalisations seront appliquées par multiple de 0,25 point selon la portée de chacune des réserves formulées.
— Respect du délai de préavis (sur 2)
un délai de préavis inférieur à 4 mois pour la compagnie entraînera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique.
— Gestion du contrat (sur 4)
il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail?) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. L'Absence de note de gestion exigée annexe 3 de l'acte d'engagement entraînera l'irrégularité de l'offre
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une fois les notes calculées pour chaque candidat, la meilleure note technique obtenue sera portée à 50.
Les autres candidats seront également corrigés sur la base d'une règle de trois selon la formule de calcul suivante:
note corrigée d'un candidat = (note technique initiale du candidat x 50) / meilleure note technique initiale
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 187-339534 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 824,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060560
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339534
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion: le 29.1.2016. Le marché aura une durée ferme de 60 mois à compter du 1.1.2016. Le montant indiqué est une cotisation annuelle. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au 04.83.95.78.78. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Frand et Associés
Adresse postale: 23 av. Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 037-060560 (2016-02-18)
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Produits/services:
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