La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « Risques statutaires » pour le compte du Département du Var vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires cotisant au régime de la CNRACL ainsi que les personnels détachés à son profit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Le Département du Var souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail —...”
Quantité ou étendue
Le Département du Var souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires cotisant au régime de la CNRACL ainsi que les personnels détachés à son profit.Le contrat relatif au marché objet de la présente consultation prendra effet le 1.1.2016 à 0 heure pour une durée maximale est de 60 mois. Il est prévu une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339534
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr”
Source: OJS 2015/S 187-339534 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 824,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060560
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339534
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr”
Source: OJS 2016/S 037-060560 (2016-02-18)