Marché d'assurance risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL

Mairie de Coueron

Marché d'assurance risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-03-30 Informations complémentaires
2015-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Ces variantes doivent respecter les exigences minimales relatives au régime du contrat (capitalisation) et aux rechutes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Couëron
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Contact
Courrier électronique: contact@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: +33 240385100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074662
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le marché comporte une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP: les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes: - 1: maladie ordinaire, - 2: maternité ou adoption: remboursement par l'assureur à la ville de Couëron des indemnités journalières dont elle est redevable en vertu des obligations statutaires auxquelles elle est soumise, - 3: décès: en cas de décès, l'assureur rembourse à la ville de Couëron les capitaux versés aux ayants droit agent titulaire ou stagiaire, - 4: indemnités accessoires: incapacité temporaire ou invalidité (quelle que soit l'option retenue, maternité ou adoption (si cette option est elle-même exercée), accident du travail ou maladie professionnelle, décès (si cette option est retenue). des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus. l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TnuxtKnS1B&v=1&selected=0 Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TnuxtKnS1B&v=1&selected=0 Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TnuxtKnS1B&v=1&selected=0 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AO1506
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Couëron, 44220 Couëron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- la présentation d'une liste de références concernant la gestion de contrats d'assurance du personnels souscrits par des collectivités territoriales effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par fonds propres. Les paiements se feront par mandat administratif sous 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité (25)
3. Qualités fonctionnelles de l'outil de gestion du contrat et délais d'exécution des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440047500015
Contact
Point de contact: Première adjointe
Mme Grelaud Carole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TnuxtKnS1B&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Service des ressources humaines
M. Foucault Vianney
Téléphone: +33 240385179 📞
Courrier électronique: vfoucault@mairie-coueron.fr 📧
Point de contact: Service finances et commande publique
Mme Grasset-Morel Virginie
Téléphone: +33 0240385112 📞
Point de contact: Service finances — commande publique
Téléphone: +33 240385112 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TnuxtKnS1B&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1506
Informations complémentaires
Le marché comporte une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP:
les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
- 1: maladie ordinaire,
- 2: maternité ou adoption: remboursement par l'assureur à la ville de Couëron des indemnités journalières dont elle est redevable en vertu des obligations statutaires auxquelles elle est soumise,
- 3: décès: en cas de décès, l'assureur rembourse à la ville de Couëron les capitaux versés aux ayants droit agent titulaire ou stagiaire,
- 4: indemnités accessoires: incapacité temporaire ou invalidité (quelle que soit l'option retenue, maternité ou adoption (si cette option est elle-même exercée), accident du travail ou maladie professionnelle, décès (si cette option est retenue).
des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: CCIRA de Nantes Direccte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 043-074662 (2015-02-26)
Informations complémentaires (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114262
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074662
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2015/S 065-114262 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Coueron
Commune postale: Coueron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303335
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le marché est attribué comme suit: — offre de base: incapacité temporaire et invalidité hors maladie ordinaire + accident du travail et maladie professionnelle au taux de 3,77 %, — prestation supplémentaire éventuelle n° 3: décès au taux de 0,18 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 42 B, annonce n° 307 du 28.2.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-48417, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: GRAS Savoye Ouest AFR
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin Venus
Commune postale: Lorient Cédex
Code postal: 56323
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ccira de Nantes, Direccte des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 166-303335 (2015-08-25)
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Produits/services:
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