Marché d'assurance/convention de participation garanties santé pour le personnel
OPH de Bobigny
Marché d'assurance/convention de participation garanties santé pour le personnel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Bobigny
Adresse postale: 6 rue du Chemin Vert
Code postal: 93016
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-bobigny.fr 🌏
Téléphone: +33 148301105 📞
Fax: +33 148301275 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275704
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Numéro de référence: 1509
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-bobigny.achatpublic.com 🌏
Nom: Renseignements techniques: OPH de Bobigny, pôle ressources et moyens généraux, direction des ressources humaines / renseignements administratifs: OPH de Bobigny, pôle ressources et moyens généraux, service commande publique
Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://oph-bobigny.achatpublic.com — ils sont gratuits
La remise des offres est possible par voie électronique via le site https://oph-bobigny.achatpublic.com. La remise des offres est également possible sur support papier, elles devront alors être transmises par voie postale (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception) ou remises, contre récépissé, à l'accueil de l'OPH de Bobigny (6 rue du Chemin Vert, 93016 Bobigny Cedex). L'accueil de l'OPH est ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1509
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275704 (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la mise en place des régimes d'assurance de garanties « santé » pour le personnel de l'OPH de Bobigny:— à titre obligatoire pour le personnel de l'office relevant des dispositions de droit privé,— à titre facultatif pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.La présente procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et de ses arrêtés d'application.La consultation donnera lieu à la signature d'une convention de participation pour les agents relevant de la fonction publique et à un marché public pour les salariés de droit privé.Les réserves seront consignées dans une annexe à l'acte d'engagement/la convention de participation. Il est précisé que les réserves ne peuvent pas concerner des éléments substantiels du marché (garanties, durée...).Le marché/la convention de participation sera conclu(s) pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2016.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Bobigny
Adresse postale: 6 rue du Chemin Vert
Code postal: 93016
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-bobigny.fr 🌏
Téléphone: +33 148301105 📞
Fax: +33 148301275 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275704
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le critère valeur technique sera apprécié en fonction de sous-critères mentionnés au règlement de la consultation.
Les candidats devront obligatoirement proposer une offre pour les 2 lots:
— lot 1 contrat afférent aux garanties offertes au personnel relevant du statut de la fonction publique territoriale (convention de participation),
— lot 2 contrat afférent aux garanties offertes au personnel salarié (marché public);
Pour chacun des lots, les candidats devront impérativement répondre aux 2 formules proposées: garantie de base et garantie améliorée.
Les tarifs proposés seront identiques pour les salariés de droit privé et les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
Modalité d'ouverture des offres:
Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 17.9.2015 à 8:30.
La séance n'est pas publique.
Il s'agit d'un avis obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance/convention de participation garanties santé pour le personnel.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrat de garanties complémentaires de santé à adhésion facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale (convention de participation).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrat de garanties complémentaires de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé (marché public).
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la mise en place des régimes d'assurance de garanties « santé » pour le personnel de l'OPH de Bobigny:
— à titre obligatoire pour le personnel de l'office relevant des dispositions de droit privé,
— à titre facultatif pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
La présente procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et de ses arrêtés d'application.
La consultation donnera lieu à la signature d'une convention de participation pour les agents relevant de la fonction publique et à un marché public pour les salariés de droit privé.
Les réserves seront consignées dans une annexe à l'acte d'engagement/la convention de participation. Il est précisé que les réserves ne peuvent pas concerner des éléments substantiels du marché (garanties, durée...).
Le marché/la convention de participation sera conclu(s) pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités professionnelles, financières et techniques des candidats.
Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci-dessous:
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la lettre de candidature: formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaratiocandidat et joint au dossier de consultation des entreprises,
— la déclaration du candidat: formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat et joint au dossier de consultation des entreprises.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Agrément en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.
Pour les personnes intervenant en qualité d'intermédiaires:
Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, le mandat écrit délivré par l'assureur qu'il représente et donnant pouvoir à l'intermédiaire d'engager l'assureur dans le cadre de la présente consultation. Ce mandat précisera l'étendue des pouvoirs accordés pour la passation du marché, la mise en place des régimes, la gestion du contrat, des sinistres et l'encaissement des cotisations.
Afficher plus
Attestation d'assurance et de caution financière
Attestation de l'ORIAS en cours de validité.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: virement administratif.
Modalités de financement: fonds propres et participation des salariés et des agents de droit public.
Paiement des factures dans les 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français.
L'offre sera présentée par:
— un assureur qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, institution de prévoyance, mutuelle...) sans intermédiaire,
— ou bien, un assureur qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire, intervenant en tant que mandataire de l'assureur,
Ou bien, en cas de coassurance:
— un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent le risque sans intermédiaire,
— ou bien, un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent le risque et un (ou plusieurs) intermédiaire(s).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-bobigny.achatpublic.com 🌏
Nom: Renseignements techniques: OPH de Bobigny, pôle ressources et moyens généraux, direction des ressources humaines / renseignements administratifs: OPH de Bobigny, pôle ressources et moyens généraux, service commande publique
Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://oph-bobigny.achatpublic.com — ils sont gratuits
La remise des offres est possible par voie électronique via le site https://oph-bobigny.achatpublic.com. La remise des offres est également possible sur support papier, elles devront alors être transmises par voie postale (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception) ou remises, contre récépissé, à l'accueil de l'OPH de Bobigny (6 rue du Chemin Vert, 93016 Bobigny Cedex). L'accueil de l'OPH est ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1509
Informations complémentaires
Le critère valeur technique sera apprécié en fonction de sous-critères mentionnés au règlement de la consultation.
Les candidats devront obligatoirement proposer une offre pour les 2 lots:
— lot 1 contrat afférent aux garanties offertes au personnel relevant du statut de la fonction publique territoriale (convention de participation),
— lot 2 contrat afférent aux garanties offertes au personnel salarié (marché public);
Pour chacun des lots, les candidats devront impérativement répondre aux 2 formules proposées: garantie de base et garantie améliorée.
Les tarifs proposés seront identiques pour les salariés de droit privé et les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
Modalité d'ouverture des offres:
Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 17.9.2015 à 8:30.
La séance n'est pas publique.
Il s'agit d'un avis obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275704 (2015-07-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)