Marché complémentaire santé pour les agents de Léman Habitat

Léman Habitat — OPH de Thonon

Marché complémentaire santé pour les agents de Léman Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Léman Habitat — OPH de Thonon
Adresse postale: 32 boulevard du Canal, CS 50027
Code postal: 74201
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Courrier électronique: leman-habitat@leman-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366725
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Non Non Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché complémentaire santé pour les agents de Léman Habitat.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 boulevard du Canal — CS 50027, 74200 Thonon-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Attestation ORIAS ou agrément; la justification des pouvoirs des signataires du groupement;
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires global (montant des commissions pour les intermédiaires) sur les 3 dernières années (ou tous autres moyens si société récente ou en création tels qu'une attestation de prêt bancaire ou de fonds propres...); chiffres d'affaires concernant les risques «Complémentaire santé» réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent; solvabilité de l'organisme porteur du risque.
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Capacité technique et professionnelle:
Nombre et fonctions des personnels affectés à l'exécution du marché, présentation de l'organisation du candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature; certifications liés à l'exécution des prestations; Liste des références et/ou qualifications du candidat au cours des trois dernières années sur des prestations similaires; outils de gestion (moyens informatiques/progiciel/extranet...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La consultation est réservée aux organismes qui portent le risque, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). En aucun cas un intermédiaire ne pourra se présenter seul.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://leman-habitat.marcoweb.fr 🌏
Nom: Léman Habitat OPH de Thonon-les-Bains
Point de contact: Mme Moret Karine
Téléphone: +33 450830332 📞
Courrier électronique: k.moret@leman-habitat.com 📧
Fax: +33 450830327 📠
URL des documents: http://leman-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://leman-habitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Non Non Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Nom: Tribunal de Grenoble
Source: OJS 2015/S 202-366725 (2015-10-14)
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Produits/services:
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