Marché à bons de commande de services juridiques: Conseil juridique et représentation juridique
Marché à bons de commande de services: Conseil et représentation juridique dans différents domaines:
lot 1: Conseil et représentation juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité sociale). Montant maximum annuel = 20 000 EUR (H.T.).
Lot 2: Conseil et représentation juridiques dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale. Montant maximum annuel = 10 000 EUR (H.T.).
Lot 3: Conseil et représentation juridiques dans les domaines du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de l'environnement, droit de la construction et de l'habitation, droit immobilier, problématiques foncières et domaniales, responsabilité des constructeurs. Montant maximum annuel = 125 000 EUR (H.T.).
Lot 4: Conseil et représentation juridiques dans le domaine du droit des marchés publics. Montant maximum annuel = 25 000 EUR (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-26
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Avis de marché
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| 2016-01-20
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Avis d'attribution de marché
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