Marché 2015-112 assistance à maîtrise d'ouvrage globale pour la réalisation de la ligne Tzen 5 entre Paris et Choisi-le-Roi

Syndicat des transports Ile-de-France

Le présent marché à pour objet, conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée par décret no 2006 -1279 du 19 octobre 2006, et relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, de confier au titulaire, une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique, afin d'appuyer le STIF dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération de T Zen 5 jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement.
Durée exécution des prestations tranche ferme.
Phase 1 PRE — aVP 12 mois.
Phase 2 AVP 18 mois.
Phase 3 PRO 18 mois.
Phase 4 ACT 24 mois.
Phase 5 REA 42 mois.
Durée d'exécution des prestations tranche conditionnelle.
Phase 1 définition du programme 12 mois.
Phase 2 consultation 18 mois.
Phase 3 études MR 18 mois.
Phase 4 production, essais, réception et mise en service 42 mois.
Durée d'exécution des prestations à prix unitaires.
Mission 1: 4 mois.
Mission 2: 1 mois.
Mission 3: 1 mois.
Mission 4: 3 mois.
Mission 5: 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-28.

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Les missions seront réglées par applications des prix forfaitaires et des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les missions à prix unitaires s'exécutent au moyen de bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stif.info 📧
Téléphone: +33 181700507 📞
Fax: +33 145503338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460606
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale s'étend à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la dernière des garanties de parfait d'achèvement. La durée totale estimative à prendre en compte pour la mission est de 90 mois. Cette durée dépend du planning général d'avancement de l'opération y compris mise en place des financements nécessaires. Elle comprend la réalisation des missions de la tranche conditionnelle, si elle est affermie par le maître d'ouvrage. Le marché n'est pas reconductible. Les dossiers des concurrents seront entièrement rédigés en langue française et exprimés en EURO. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les dossiers devront comporter à la fois les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Pièces constitutives de la candidature Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), nouveau formulaire version 9-2010 dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat ou contenu identique sur papier libre. Au choix: Le formulaire Dc2 intitulé « déclaration du candidat » Ou La liste des pièces suivantes: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43. Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, accompagné du Kbis de la société; pièces demandées aux fins D'Examen des capacités professionnelles, techniques et financières au titre de L'Article 45 du code des marchés publics: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance », pourra être utilisé par les candidats dans le cas de la présentation d'un ou plusieurs sous-traitants. Ce formulaire est disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics L'appréciation des compétences du candidat se fera alors de manière globale. Pièces constitutives de l'offre. Les candidats sont informés que toute offre incomplète sera rejetée sans être analysée. Le dossier du candidat comprendra: La proposition du candidat fournie en deux exemplaires « papier » et un exemplaire sur DVD, Cd-Rom ou clé USB comportant: Le « Mémoire technique » exposant: Partie 1: ressources: les candidats précisent la composition et organisation de l'équipe proposée pour l'exécution de l'ensemble des missions; le planning ressourcé détaillant la mobilisation de chaque membre de l'équipe durant l'exécution du marché, ainsi que les modalités pour garantir la pérennité, la disponibilité et la réactivité de l'ensemble des ressources humaines proposées. La proposition des candidats détaille l'ensemble de ces aspects pour l'équipe principale et pour l'équipe suppléante Les candidats présentent les moyens techniques proposés pour l'exécution du marché. Partie 2: méthodologie: la partie 2 est limitée à un nombre maximum de 25 pages informatiques recto. Les candidats précisent leur compréhension du projet et leur compréhension des enjeux de la mission, ainsi que la méthodologie proposée pour l'exécution de l'ensemble des missions. Les candidats prévoient pour chacun de ses développements une synthèse précisant les caractéristiques majeures de son offre. Partie 3: processus qualité: les candidats précisent le « processus qualité » proposé pour la production, l'exécution et la gestion des livrables. Les candidats fournissent la liste exhaustive des livrables qu'ils comptent mettre en oeuvre en cours d'exécution du marché. Parmi cette liste, les candidats présentent un nombre maximum de quatre (4) livrables types adapté au projet En outre, il devra comprendre: L'acte d'engagement. Le bordereau des prix unitaires (BPU). Le détail quantitatif estimatif (DQE). La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La mobilisation des ressources. Les candidats renseigneront l'acte d'engagement proposé par le STIF, et ses annexes, à l'exclusion de tout autre. L'acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans son intégralité. L'acte d'engagement et ses annexes, le cadre du Bordereau des Prix Unitaires ainsi que la décomposition du prix global et forfaitaire ne doivent pas être modifiés. L'acte d'engagement doit être paraphé et signé. Les autres pièces du DCE et notamment le CCP et ses pièces annexées, sont réputées être acceptées sans réserve par le soumissionnaire et ne sont pas à joindre au dossier d'offre. En cas de co-traitance, le groupement devra présenter un acte d'engagement unique identifiant chaque co-traitant et désignant le mandataire commun. Pour les groupements conjoints, l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations entre chacun et les comptes bancaires sur lesquels les virements devront être effectués. L'acte d'engagement devra être signé soit par chaque membre du groupement, soit par le mandataire commun dûment habilité à cet effet. Les annexes financières à l'acte d'engagement qui figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité. Examen des candidatures Il sera d'abord procédé à l'examen des pièces relatives à la candidature. Au vu des pièces et renseignements y figurant, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités sont insuffisantes seront éliminés avant l'examen de l'offre. Les candidatures seront examinées au regard: De la capacité financière du candidat, De la capacité technique et professionnelle du candidat. Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante: La note correspondant au prix des prestations sera attribuée de la façon suivante: L'offre la moins disante sera crédité de la note de 40 (sur 40). Les autres offres seront créditées d'une note comprise entre 0 et 40 calculée selon la formule suivante: Montant de l'offre la moins disante — --------------------------------------------------------------------x 40 Montant de l'offre jugée. Élimination des offres. Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre. Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans les documents de la consultation. Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer. renseignements complémentaires Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, dans le module « questions/réponses », au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question. Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés délai de production des certificats Avant la signature et la notification du marché public, Le candidat retenu doit fournir les pièces mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande du syndicat des transports d'Île-de-France S'il ne peut produire ces documents dans les 10 jours, son offre est rejetée et le candidat éliminé et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Modification du dce par le STIF. Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Modalité d'envoi des plis papier Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. L'enveloppe unique contenant les dossiers de candidature et d'offre portera en haut la mention à laquelle il se rapporte. Les plis sont à adresser (en deux exemplaires papiers et un exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé Usb) à l'adresse suivante: Syndicat des Transports d'île de France Hôtesse d'accueil Marché n °2015-112 Assistance à Maîtrise d'ouvrage globale pour la réalisation de la ligne Tzen 5 entre Paris et Choisi-Le-Roi 39 bis — 41 rue de Châteaudun 75009 Paris « Ne pas ouvrir » Modalité d'envoi des plis électroniques En application des dispositions de l'article 56-i du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique. La plateforme de dématérialisation du maître d'ouvrage est: www.achatpublic.com Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: 08 92 23 21 20 (0,34 EUR/min). pré requis Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp L'attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant: Winzip. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le maître d'ouvrage délégué utilisera l'anti-virus: sophos enduser protection. Il est recommandé de: Ne pas utiliser certains formats de fichiers: notamment les formats « .exe » et « .bat » Ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros » Faire en sorte que les plis ne soient pas trop volumineux En effet, le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque de réception hors délai. Signature. Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire. La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera considérée comme irrégulière et rejetée. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html réponse en groupement Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent Règlement impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique. Dans le cas où le mandataire peut engager les autres membres du groupement, chaque membre doit toutefois signer électroniquement la lettre de candidature (ou imprimé Dc1). Transmission d'une copie de sauvegarde Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention dessus précitée. Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. La copie de sauvegarde est ouverte: Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Informations complémentaires

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale s'étend à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la dernière des garanties de parfait d'achèvement.

La durée totale estimative à prendre en compte pour la mission est de 90 mois. Cette durée dépend du planning général d'avancement de l'opération y compris mise en place des financements nécessaires. Elle comprend la réalisation des missions de la tranche conditionnelle, si elle est affermie par le maître d'ouvrage. Le marché n'est pas reconductible.

Les dossiers des concurrents seront entièrement rédigés en langue française et exprimés en EURO. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

Les dossiers devront comporter à la fois les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Pièces constitutives de la candidature

Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), nouveau formulaire version 9-2010 dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat ou contenu identique sur papier libre.

Au choix:

Le formulaire Dc2 intitulé « déclaration du candidat »

Ou

La liste des pièces suivantes:

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.

Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, accompagné du Kbis de la société;

pièces demandées aux fins D'Examen des capacités professionnelles, techniques et financières au titre de L'Article 45 du code des marchés publics:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance », pourra être utilisé par les candidats dans le cas de la présentation d'un ou plusieurs sous-traitants.

Ce formulaire est disponible à l'adresse:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

L'appréciation des compétences du candidat se fera alors de manière globale.

Pièces constitutives de l'offre.

Les candidats sont informés que toute offre incomplète sera rejetée sans être analysée.

Le dossier du candidat comprendra:

La proposition du candidat fournie en deux exemplaires « papier » et un exemplaire sur DVD, Cd-Rom ou clé USB comportant:

Le « Mémoire technique » exposant:

Partie 1: ressources: les candidats précisent la composition et organisation de l'équipe proposée pour l'exécution de l'ensemble des missions; le planning ressourcé détaillant la mobilisation de chaque membre de l'équipe durant l'exécution du marché, ainsi que les modalités pour garantir la pérennité, la disponibilité et la réactivité de l'ensemble des ressources humaines proposées. La proposition des candidats détaille l'ensemble de ces aspects pour l'équipe principale et pour l'équipe suppléante

Les candidats présentent les moyens techniques proposés pour l'exécution du marché.

Partie 2: méthodologie: la partie 2 est limitée à un nombre maximum de 25 pages informatiques recto. Les candidats précisent leur compréhension du projet et leur compréhension des enjeux de la mission, ainsi que la méthodologie proposée pour l'exécution de l'ensemble des missions. Les candidats prévoient pour chacun de ses développements une synthèse précisant les caractéristiques majeures de son offre.

Partie 3: processus qualité: les candidats précisent le « processus qualité » proposé pour la production, l'exécution et la gestion des livrables. Les candidats fournissent la liste exhaustive des livrables qu'ils comptent mettre en oeuvre en cours d'exécution du marché. Parmi cette liste, les candidats présentent un nombre maximum de quatre (4) livrables types adapté au projet

En outre, il devra comprendre:

L'acte d'engagement.

Le bordereau des prix unitaires (BPU).

Le détail quantitatif estimatif (DQE).

La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

La mobilisation des ressources.

Les candidats renseigneront l'acte d'engagement proposé par le STIF, et ses annexes, à l'exclusion de tout autre.

L'acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans son intégralité.

L'acte d'engagement et ses annexes, le cadre du Bordereau des Prix Unitaires ainsi que la décomposition du prix global et forfaitaire ne doivent pas être modifiés.

L'acte d'engagement doit être paraphé et signé.

Les autres pièces du DCE et notamment le CCP et ses pièces annexées, sont réputées être acceptées sans réserve par le soumissionnaire et ne sont pas à joindre au dossier d'offre.

En cas de co-traitance, le groupement devra présenter un acte d'engagement unique identifiant chaque co-traitant et désignant le mandataire commun. Pour les groupements conjoints, l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations entre chacun et les comptes bancaires sur lesquels les virements devront être effectués.

L'acte d'engagement devra être signé soit par chaque membre du groupement, soit par le mandataire commun dûment habilité à cet effet.

Les annexes financières à l'acte d'engagement qui figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité.

Examen des candidatures

Il sera d'abord procédé à l'examen des pièces relatives à la candidature. Au vu des pièces et renseignements y figurant, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités sont insuffisantes seront éliminés avant l'examen de l'offre.

Les candidatures seront examinées au regard:

De la capacité financière du candidat,

De la capacité technique et professionnelle du candidat.

Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante:

La note correspondant au prix des prestations sera attribuée de la façon suivante:

L'offre la moins disante sera crédité de la note de 40 (sur 40).

Les autres offres seront créditées d'une note comprise entre 0 et 40 calculée selon la formule suivante:

Montant de l'offre la moins disante

— --------------------------------------------------------------------x 40

Montant de l'offre jugée.

Élimination des offres.

Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées.

Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre.

Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans les documents de la consultation.

Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer.

renseignements complémentaires

Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, dans le module « questions/réponses », au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.

Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.

Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés

délai de production des certificats

Avant la signature et la notification du marché public, Le candidat retenu doit fournir les pièces mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande du syndicat des transports d'Île-de-France

S'il ne peut produire ces documents dans les 10 jours, son offre est rejetée et le candidat éliminé et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

Modification du dce par le STIF.

Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.

Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Modalité d'envoi des plis papier

Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé.

Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.

L'enveloppe unique contenant les dossiers de candidature et d'offre portera en haut la mention à laquelle il se rapporte.

Les plis sont à adresser (en deux exemplaires papiers et un exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé Usb) à l'adresse suivante:

Syndicat des Transports d'île de France

Hôtesse d'accueil

Marché n °2015-112

Assistance à Maîtrise d'ouvrage globale pour la réalisation de la ligne Tzen 5 entre Paris et Choisi-Le-Roi

39 bis — 41 rue de Châteaudun

75009 Paris

« Ne pas ouvrir »

Modalité d'envoi des plis électroniques

En application des dispositions de l'article 56-i du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique.

La plateforme de dématérialisation du maître d'ouvrage est:

www.achatpublic.com

Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: 08 92 23 21 20 (0,34 EUR/min).

pré requis

Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp

L'attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant: Winzip.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le maître d'ouvrage délégué utilisera l'anti-virus: sophos enduser protection.

Il est recommandé de:

Ne pas utiliser certains formats de fichiers: notamment les formats « .exe » et « .bat »

Ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros »

Faire en sorte que les plis ne soient pas trop volumineux

En effet, le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque de réception hors délai.

Signature.

Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.

La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera considérée comme irrégulière et rejetée.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante:

http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

réponse en groupement

Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent Règlement impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique.

Dans le cas où le mandataire peut engager les autres membres du groupement, chaque membre doit toutefois signer électroniquement la lettre de candidature (ou imprimé Dc1).

Transmission d'une copie de sauvegarde

Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention dessus précitée.

Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

La copie de sauvegarde est ouverte:

Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée exécution des prestations tranche ferme.

Phase 1 PRE — aVP 12 mois.

Phase 2 AVP 18 mois.

Phase 3 PRO 18 mois.

Phase 4 ACT 24 mois.

Phase 5 REA 42 mois.

Durée d'exécution des prestations tranche conditionnelle.

Phase 1 définition du programme 12 mois.

Phase 2 consultation 18 mois.

Phase 3 études MR 18 mois.

Phase 4 production, essais, réception et mise en service 42 mois.

Durée d'exécution des prestations à prix unitaires.

Mission 1: 4 mois.

Mission 2: 1 mois.

Mission 3: 1 mois.

Mission 4: 3 mois.

Mission 5: 12 mois.

Description des options:

Les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Il s'agit, au cadre du présent marché, d'une part de la possibilité de conclure de(s) marché(s) de prestations similaires au sens code des marchés publics, et d'autre part d'un marché à tranches conditionnelles au sens du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 90 mois
Numéro de référence: 2015-112

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics sont:

La lettre de candidature (ou formulaire DC 1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),

au choix: Le formulaire DC 2 intitulé «Déclaration du candidat» ou les pièces listées ci-après: copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.

Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, celle-ci doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, soit le représentant légal du candidat ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Aussi, conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, il est demandé aux candidats de transmettre le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, soit le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire et, le cas échéant,le(s) pouvoir(s) d'habilitation au mandataire du groupement accompagné(s) des éléments justificatifs de la qualité de la personne habilitée tel que le Kbis de la société et, le cas échéant, des membres du groupement.

Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir les documents précités (hormis le Dc1 produit en un exemplaire et signé par l'ensemble des membres du groupement).

Situation économique et financière:

Les pièces demandées aux fins d'examen des capacités économiques et financières au titre de l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les pièces demandéesaux fins d'examen des capacités professionnelles et techniques au titre de l'article 45 du code des marchépublics sont:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour les 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquantle montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cela consiste pour le titulaire, à produire un engagement de la part d'un garant agréé, principalement un établissement bancaire ou une société d'assurance, à produire les sommes garanties dès demandes du pouvoir adjudicateur. Cette garantie à première demande, peut, après accord entre les parties, se substituer à une caution personnelle et solidaire du titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de trente jours (30) prévu par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Les règlements sont effectués par l'agent comptable du STIF sur présentation par le titulaire de factures établies en un exemplaire.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux directeur de la Banque centrale européenne (Bce)Augmenté de 8 points. Une indemnité forfaitaire de recouvrement d'un montant de 40 euros sera versée au titulaire en cas de dépassement des délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'article 51 du Code des Marchés Publics consacre la liberté des entreprises de se grouper ou de présenter une offre individuelle.

Ainsi, aux termes de l'article 51-i° du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve de respect des règles relatives à la concurrence.

Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 90
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La mission de conduite d'opération (90 mois) couvre les délais prévisionnels étendus de la conception à la mise en service du TZen 5. Ceux-ci correspondant à la définition du programme (12 mois), la conception (36 mois) et également à la période de travaux (42 mois) de l'ensemble du tracé, y compris les périodes de parfait achèvement. Afin d'exercer pleinement ses fonctions de maîtrise d'ouvrage et pour permettre la mise en service d'un nouveau mode de transport à haut niveau de service en Île-de-France, et le cas échéant l'assister dans la définition du programme de conception du matériel roulant et son acquisition et sa mise en service, le maître d'ouvrage pourra confier sur la durée totale du marché et dans le cadre de bons de commande des missions distinctes des missions forfaitaires se rapportant à: la mise en place et suivi d'une plateforme d'échanges entre les différents acteurs, la production de rapport d'expertise spécifique pour finaliser la définition et mise en oeuvre du programme fonctionnel et technique du TZen, le cas échéant sa participation à des réunions traitant de ces thématiques, une coordination renforcée avec un des partenaires du projet (collectivités ou autres) souhaitant mettre en place un projet d'aménagement ou connexes au Tzen5 ou encore assurer un suivi minimal du projet sur une période de 3 mois pendant la phase de conception si des événements ou décisions extérieurs au maître d'ouvrage le conduisent à suspendre la réalisation des études. Par conséquent, eu égard la nature du projet TZen 5 et notamment de ses missions à bon de commande, le présent marché doit être regardé comme relevant d'un cas exceptionnel justifiant la conclusion d'un marché à bons de commande pour une durée supérieure à 4 ans, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — adéquation des moyens humains: Composition et organisation de l'équipe proposée pour l'exécution de l'ensemble des missions, planning ressourcé détaillant la mobilisation de chaque membre de l'équipe durant l'exécution du marché, modalités pour garantir la pérennité, la disponibilité et réactivité de l'ensemble des ressources. La proposition du candidat détaille l'ensemble de ces aspects pour l'équipe principale et pour l'équipe suppléante (30)
2. Critère 2 — méthodologie et enjeux: -compréhension du projet, compréhension des enjeux de la mission, méthodologie proposée pour l'exécution des missions. le candidat prévoit pour chacun de ses développements une synthèse précisant les caractéristiques majeures de son offre (25)
3. Critère 3 — Qualité des livrables: Processus qualité proposé pour l'exécution et la gestion des livrables, exemple exhaustif de livrables, livrables types adapté au projet (4 maximum) (5)
4. Critère 4 — Prix: Prix unitaires valorisés sur la base du Détail quantitatif estimatif (Dqe) et prix forfaitaires valorisés sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf): le DQE ainsi que le BPU doivent être complétés dans leur intégralité par les candidats, et dont le cadre proposé par le STIF ne doit pas subir de modification. Il en va de même pour la DPGF (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2875007800012
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale Sophie Mougard (demander Mme Fleites Gonzalez Yurisan)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-112
Informations complémentaires

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale s'étend à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la dernière des garanties de parfait d'achèvement.

La durée totale estimative à prendre en compte pour la mission est de 90 mois. Cette durée dépend du planning général d'avancement de l'opération y compris mise en place des financements nécessaires. Elle comprend la réalisation des missions de la tranche conditionnelle, si elle est affermie par le maître d'ouvrage. Le marché n'est pas reconductible.

Les dossiers des concurrents seront entièrement rédigés en langue française et exprimés en EURO. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

Les dossiers devront comporter à la fois les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Pièces constitutives de la candidature

Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), nouveau formulaire version 9-2010 dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat ou contenu identique sur papier libre.

Au choix:

Le formulaire Dc2 intitulé « déclaration du candidat »

La liste des pièces suivantes:

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.

Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, accompagné du Kbis de la société;

pièces demandées aux fins D'Examen des capacités professionnelles, techniques et financières au titre de L'Article 45 du code des marchés publics:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance », pourra être utilisé par les candidats dans le cas de la présentation d'un ou plusieurs sous-traitants.

Ce formulaire est disponible à l'adresse:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

L'appréciation des compétences du candidat se fera alors de manière globale.

Pièces constitutives de l'offre.

Les candidats sont informés que toute offre incomplète sera rejetée sans être analysée.

Le dossier du candidat comprendra:

La proposition du candidat fournie en deux exemplaires « papier » et un exemplaire sur DVD, Cd-Rom ou clé USB comportant:

Le « Mémoire technique » exposant:

Partie 1: ressources: les candidats précisent la composition et organisation de l'équipe proposée pour l'exécution de l'ensemble des missions; le planning ressourcé détaillant la mobilisation de chaque membre de l'équipe durant l'exécution du marché, ainsi que les modalités pour garantir la pérennité, la disponibilité et la réactivité de l'ensemble des ressources humaines proposées. La proposition des candidats détaille l'ensemble de ces aspects pour l'équipe principale et pour l'équipe suppléante

Les candidats présentent les moyens techniques proposés pour l'exécution du marché.

Partie 2: méthodologie: la partie 2 est limitée à un nombre maximum de 25 pages informatiques recto. Les candidats précisent leur compréhension du projet et leur compréhension des enjeux de la mission, ainsi que la méthodologie proposée pour l'exécution de l'ensemble des missions. Les candidats prévoient pour chacun de ses développements une synthèse précisant les caractéristiques majeures de son offre.

Partie 3: processus qualité: les candidats précisent le « processus qualité » proposé pour la production, l'exécution et la gestion des livrables. Les candidats fournissent la liste exhaustive des livrables qu'ils comptent mettre en oeuvre en cours d'exécution du marché. Parmi cette liste, les candidats présentent un nombre maximum de quatre (4) livrables types adapté au projet

En outre, il devra comprendre:

L'acte d'engagement.

Le bordereau des prix unitaires (BPU).

Le détail quantitatif estimatif (DQE).

La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

La mobilisation des ressources.

Les candidats renseigneront l'acte d'engagement proposé par le STIF, et ses annexes, à l'exclusion de tout autre.

L'acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans son intégralité.

L'acte d'engagement et ses annexes, le cadre du Bordereau des Prix Unitaires ainsi que la décomposition du prix global et forfaitaire ne doivent pas être modifiés.

L'acte d'engagement doit être paraphé et signé.

Les autres pièces du DCE et notamment le CCP et ses pièces annexées, sont réputées être acceptées sans réserve par le soumissionnaire et ne sont pas à joindre au dossier d'offre.

En cas de co-traitance, le groupement devra présenter un acte d'engagement unique identifiant chaque co-traitant et désignant le mandataire commun. Pour les groupements conjoints, l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations entre chacun et les comptes bancaires sur lesquels les virements devront être effectués.

L'acte d'engagement devra être signé soit par chaque membre du groupement, soit par le mandataire commun dûment habilité à cet effet.

Les annexes financières à l'acte d'engagement qui figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité.

Examen des candidatures

Il sera d'abord procédé à l'examen des pièces relatives à la candidature. Au vu des pièces et renseignements y figurant, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités sont insuffisantes seront éliminés avant l'examen de l'offre.

Les candidatures seront examinées au regard:

De la capacité financière du candidat,

De la capacité technique et professionnelle du candidat.

Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante:

La note correspondant au prix des prestations sera attribuée de la façon suivante:

L'offre la moins disante sera crédité de la note de 40 (sur 40).

Les autres offres seront créditées d'une note comprise entre 0 et 40 calculée selon la formule suivante:

Montant de l'offre la moins disante

— --------------------------------------------------------------------x 40

Montant de l'offre jugée.

Élimination des offres.

Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées.

Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre.

Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans les documents de la consultation.

Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer.

renseignements complémentaires

Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, dans le module « questions/réponses », au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.

Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.

Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés

délai de production des certificats

Avant la signature et la notification du marché public, Le candidat retenu doit fournir les pièces mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande du syndicat des transports d'Île-de-France

S'il ne peut produire ces documents dans les 10 jours, son offre est rejetée et le candidat éliminé et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

Modification du dce par le STIF.

Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.

Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Modalité d'envoi des plis papier

Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé.

Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.

L'enveloppe unique contenant les dossiers de candidature et d'offre portera en haut la mention à laquelle il se rapporte.

Les plis sont à adresser (en deux exemplaires papiers et un exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé Usb) à l'adresse suivante:

Syndicat des Transports d'île de France

Hôtesse d'accueil

Marché n °2015-112

Assistance à Maîtrise d'ouvrage globale pour la réalisation de la ligne Tzen 5 entre Paris et Choisi-Le-Roi

39 bis — 41 rue de Châteaudun

75009 Paris

« Ne pas ouvrir »

Modalité d'envoi des plis électroniques

En application des dispositions de l'article 56-i du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique.

La plateforme de dématérialisation du maître d'ouvrage est:

www.achatpublic.com

Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: 08 92 23 21 20 (0,34 EUR/min).

pré requis

Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp

L'attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant: Winzip.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le maître d'ouvrage délégué utilisera l'anti-virus: sophos enduser protection.

Il est recommandé de:

Ne pas utiliser certains formats de fichiers: notamment les formats « .exe » et « .bat »

Ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros »

Faire en sorte que les plis ne soient pas trop volumineux

En effet, le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque de réception hors délai.

Signature.

Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.

La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera considérée comme irrégulière et rejetée.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante:

http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

réponse en groupement

Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent Règlement impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique.

Dans le cas où le mandataire peut engager les autres membres du groupement, chaque membre doit toutefois signer électroniquement la lettre de candidature (ou imprimé Dc1).

Transmission d'une copie de sauvegarde

Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention dessus précitée.

Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

La copie de sauvegarde est ouverte:

Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, 5 rue le Blanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 251-460606 (2015-12-28)

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