Marché 2014-65: Prestation d'accompagnement sur l'évolution de l'action sociale — aide aux cotisants en difficulté

Caisse nationale RSI

Étude sur la typologie des cotisants aidés dans la perspective de favoriser les actions proactives.
Le projet vise à faire réaliser par une équipe de sociologues, une étude quantitative et qualitative portant sur l'adéquation des prestations proposées par le RSI aux Indépendants actifs en situation de fragilité, aux attentes des ressortissants et de faire émerger, le cas échéant, des besoins non couverts et des axes d'amélioration.
Les prestations objet du présent marché pourront être exécutées dans les locaux de la Caisse nationale RSI à Saint-Denis (93) et dans les locaux du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BSA

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-20	Avis de marché
2015-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses d'enquêtes
Quantité ou étendue: Marché global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027256
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Service marchés publics télécopieur +33 177930353 mail: marches.publics@rsi.fr Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit au plus tard le 30.1.2015 à 16:00. Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées au plus tard le 4.2.2015 par écrit. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2014-65. Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude sur la typologie des cotisants aidés dans la perspective de favoriser les actions proactives.

Le projet vise à faire réaliser par une équipe de sociologues, une étude quantitative et qualitative portant sur l'adéquation des prestations proposées par le RSI aux Indépendants actifs en situation de fragilité, aux attentes des ressortissants et de faire émerger, le cas échéant, des besoins non couverts et des axes d'amélioration.

Les prestations objet du présent marché pourront être exécutées dans les locaux de la Caisse nationale RSI à Saint-Denis (93) et dans les locaux du titulaire.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2014-65

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— La moyenne des chiffres d'affaires cumulés concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en euro(s) HT doit être supérieure ou égale à 120 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Moyenne des effectifs annuels du candidat pour les trois dernières années doit être supérieure ou égale à 1 personne (équivalent temps plein) titulaire d'un bac + 3 minimum,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la date de réception de la demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire imposé. Cependant, en application de l'article 51-VII du code des marchés publics, il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres. Mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-65
Informations complémentaires

Service marchés publics

télécopieur +33 177930353

mail: marches.publics@rsi.fr

Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit au plus tard le 30.1.2015 à 16:00.

Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées au plus tard le 4.2.2015 par écrit.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2014-65.

Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 017-027256 (2015-01-20)

Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141900
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027256
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 16 B, annonce no 243 du 23.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: Bsa
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 080-141900 (2015-04-20)

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