M.08.15 prestation de services d'assurances statutaires
Ville de Fontenay-aux-Roses
Le marché a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies par le présent contrat, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la collectivité en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents et plus particulièrement en vertu de la loi 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La garantie désigne le droit à remboursement à la collectivité des prestations, en cas de réalisation d'un risque couvert au titre du contrat.
Pour cette catégorie, les garanties du contrat sont conformes aux dispositions statutaires découlant des lois et règlements en vigueur et applicables à la population assurée.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-13 | Avis de marché |
| 2016-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Le marché comporte:— 3 solutions: une solution 1 de base avec réponse obligatoire et les solutions 2 et 3 avec réponse facultative,— 3 prestations...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dirmarches@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132025 📞
Fax: +33 141132111 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 đź“…
Date limite de soumission: 2015-11-23 đź“…
Date de publication: 2015-10-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363037
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies par le présent contrat, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la...”
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“Pour cette catégorie, les garanties du contrat sont conformes aux dispositions statutaires découlant des lois et règlements en vigueur et applicables à la...”
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Quantité ou étendue:
“Le marché comporte:”
“— 3 solutions: une solution 1 de base avec réponse obligatoire et les solutions 2 et 3 avec réponse facultative,”
“— 3 prestations supplémentaires éventuelles dont la réponse n'est pas obligatoire, mais vivement souhaitée.”
Description des options:
“— PSE 1 — maternité — pas de franchise.”
“— PSE 2 — maladie ordinaire — franchise de 30 jours fermes.”
“—PSE 3 -maladie ordinaire — franchise de 15 jours fermes.”
“Cette réponse aux prestations supplémentaires éventuelles n'est pas obligatoire, mais vivement souhaitée.”
Numéro de référence: M.08.15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“75 rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Extrait de K-bis.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références sur prestations similaires.”
“Moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Moyens humains du candidat et plus spécifiquement les personnes en charge de ce marché.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Au début de chaque exercice d'assurance, l'assureur détermine une cotisation provisionnelle ayant pour assiette la masse salariale annuelle des agents...”
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“À la clôture de l'exercice, une fois connue la masse des salaires annuels s'y rapportant, l'assureur déterminera la cotisation définitive. Cette cotisation...”
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“Les prestations dues par l'assureur en exécution du présent contrat sont versées directement à la collectivité. Il est fait une exception à cette règle,...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre — 6 points
2. Qualité des prestations de gestion — 6 points
3. Prix — 8 points
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 đź“…
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: M.08.15
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Téléphone: +33 141132025 📞
Fax: +33 141132111 đź“
Recurrent procurement
“Deuxième semestre 2019.”
Source: OJS 2015/S 200-363037 (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Le marché comporte:— 3 solutions: une solution 1 de base avec réponse obligatoire et les solutions 2 et 3 avec réponse facultative,— 3 prestations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dirmarches@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132025 📞
Fax: +33 141132111 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 đź“…
Date limite de soumission: 2015-11-23 đź“…
Date de publication: 2015-10-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363037
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies par le présent contrat, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la...”
“Pour cette catégorie, les garanties du contrat sont conformes aux dispositions statutaires découlant des lois et règlements en vigueur et applicables à la...”
Quantité ou étendue:
“Le marché comporte:”
“— 3 solutions: une solution 1 de base avec réponse obligatoire et les solutions 2 et 3 avec réponse facultative,”
Afficher plus (1)
“— 3 prestations supplémentaires éventuelles dont la réponse n'est pas obligatoire, mais vivement souhaitée.”
“— PSE 1 — maternité — pas de franchise.”
“— PSE 2 — maladie ordinaire — franchise de 30 jours fermes.”
Afficher plus (2)
“—PSE 3 -maladie ordinaire — franchise de 15 jours fermes.”
“Cette réponse aux prestations supplémentaires éventuelles n'est pas obligatoire, mais vivement souhaitée.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“75 rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Extrait de K-bis.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références sur prestations similaires.”
“Moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Afficher plus (1)
“Moyens humains du candidat et plus spécifiquement les personnes en charge de ce marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Au début de chaque exercice d'assurance, l'assureur détermine une cotisation provisionnelle ayant pour assiette la masse salariale annuelle des agents...”
“À la clôture de l'exercice, une fois connue la masse des salaires annuels s'y rapportant, l'assureur déterminera la cotisation définitive. Cette cotisation...”
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“Les prestations dues par l'assureur en exécution du présent contrat sont versées directement à la collectivité. Il est fait une exception à cette règle,...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre — 6 points
2. Qualité des prestations de gestion — 6 points
3. Prix — 8 points
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 đź“…
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: M.08.15
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Téléphone: +33 141132025 📞
Fax: +33 141132111 đź“
Recurrent procurement
“Deuxième semestre 2019.”
Source: OJS 2015/S 200-363037 (2015-10-13)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 đź“…
Date de publication: 2016-01-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013933
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-363037
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué dans les conditions suivantes Solution 3 et PSE 1 retenue soit: Accident de travail ou maladie professionnelle: 2.26 % Décès(pas...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (sur 6 points)
2. Qualité des prestations de gestion (sur 6 points)
3. Prix de l'offre (sur 8 points)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 đź“…
Nom: Groupement SOFCAP (Courtier Mandataire) / Generali (Assureur)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 010-013933 (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 đź“…
Date de publication: 2016-01-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013933
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-363037
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué dans les conditions suivantes Solution 3 et PSE 1 retenue soit: Accident de travail ou maladie professionnelle: 2.26 % Décès(pas...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (sur 6 points)
2. Qualité des prestations de gestion (sur 6 points)
3. Prix de l'offre (sur 8 points)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 đź“…
Nom: Groupement SOFCAP (Courtier Mandataire) / Generali (Assureur)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 010-013933 (2016-01-12)
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