Lot unique assurances de personnes pour le personnel de la CFTU

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CIE Foyalaise de transports urbains
Adresse postale: place des Almadies, BP 435
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariat.general@cftu-mozaik.fr 📧
Téléphone: +596 596609750 📞
Fax: +596 596705860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-248835
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CFTU/DCE/05/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place des Almadies, BP 435, 97204 Fort-de-France Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation.
Situation économique et financière: Voir dossier de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dossier de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carine Martinel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cftu
Code postal: 97024
Point de contact: Secrétariat général
Courrier électronique: direction.generale@cftu-mozaik.fr 📧
: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFTU/DCE/05/2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596484141 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — pour la Région Martinique
Fax: +33 114555470 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 114442637 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 135-248835 (2015-07-10)