La consultation a pour objet la souscription pour LOGISENS (Office Public de l'habitat du Cantal) d'une convention de participation pour la couverture complémentaire frais de santé des fonctionnaires, agents non titulaires de droit public et de droit privé
La consultation a pour objet la souscription par Logisens d'une convention de participation concernant la couverture complémentaire des frais de santé des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion.
Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no2011-1474 du 8.11.2011
la convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
Logisens ne garantit au prestataire aucun nombre minimum d'adhésion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-16
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Avis de marché
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| 2015-08-12
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Avis d'attribution de marché
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