ISDN de l'Arbois — mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhausse du bassin nº 3

Quantité ou étendue

La tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 consistent en une mission de maîtrise d'oeuvre comportant les études d'avant projet, de projet, la phase assistance pour la passation des contrats de travaux, le VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises, direction de l'exécution des contrats de travaux et l'assistance aux opérations de réception.Les missions AVP et PRO de la tranche ferme devront comporter des éléments de prédimensionnement de l'aménagement dans sa globalité à savoir les deux digues technique de réhausse et la digue paysagère.Il s'agira au stade de l'AVP et du PRO de la tranche conditionnelle 1 d'actualiser et de compléter les données et études réalisées.La tranche conditionnelle 2 consistera, notamment, en l' établissement d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une ISDI et en l'accompagnement du maître d'ouvrage pendant les phases de consultation du public.Le marché sera conclu à compter de sa date de notification, pour la durée nécessaire à la réalisation totale du projet.La date de démarrage des prestations de chacune des tranches sera donnée par ordre de service.Les prestations de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle nº 1 se termineront à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.La tranche conditionnelle nº 2 s'achèvera à compter de l'obtention de l'arrêté de création d'une ISDI.La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 sera notifiée au titulaire du marché dans un délai de 36 mois, à compter de la date de réception sans réserve des travaux de la tranche fermeLa décision d'affermissement de la tranche conditionnelle 2 sera notifiée au titulaire du marché dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la phase PRO de la tranche ferme.La décision de non affermissement ne fera l'objet d'aucune indemnisation.