ISDN de l'Arbois — mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhausse du bassin nº 3

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

La communauté du Pays d'Aix en Provence vient d'être autorisée à étendre l'installation de stockage de déchets non dangereux de l'Arbois. Le projet consiste principalement à rehausser le bassin nº 3 d'une dizaine de mètres. Le vide de fouille complémentaire ainsi créé devrait permettre le traitement des déchets communautaires jusqu'en 2023.
La présente mission de maîtrise d'oeuvre consiste en la conception et le suivi des travaux de l'opération de réhausse du bassin nº 3, en 2 étapes.
Le marché est décomposé en tranches comme suit:
1. Tranche ferme: mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhausse de la 1ère digue du bassin nº 3 — l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 900 000 EUR HT.
2. Tranche conditionnelle 1: mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhausse de la 2ième digue du bassin nº 3 — l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 700 000 EUR HT.
3. Tranche conditionnelle 2: assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'obtention d'une d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (insertion paysagère de l'extension).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-12 Avis de marché
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
La tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 consistent en une mission de maîtrise d'oeuvre comportant les études d'avant projet, de projet, la phase assistance pour la passation des contrats de travaux, le VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises, direction de l'exécution des contrats de travaux et l'assistance aux opérations de réception.Les missions AVP et PRO de la tranche ferme devront comporter des éléments de prédimensionnement de l'aménagement dans sa globalité à savoir les deux digues technique de réhausse et la digue paysagère.Il s'agira au stade de l'AVP et du PRO de la tranche conditionnelle 1 d'actualiser et de compléter les données et études réalisées.La tranche conditionnelle 2 consistera, notamment, en l' établissement d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une ISDI et en l'accompagnement du maître d'ouvrage pendant les phases de consultation du public.Le marché sera conclu à compter de sa date de notification, pour la durée nécessaire à la réalisation totale du projet.La date de démarrage des prestations de chacune des tranches sera donnée par ordre de service.Les prestations de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle nº 1 se termineront à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.La tranche conditionnelle nº 2 s'achèvera à compter de l'obtention de l'arrêté de création d'une ISDI.La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 sera notifiée au titulaire du marché dans un délai de 36 mois, à compter de la date de réception sans réserve des travaux de la tranche fermeLa décision d'affermissement de la tranche conditionnelle 2 sera notifiée au titulaire du marché dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la phase PRO de la tranche ferme.La décision de non affermissement ne fera l'objet d'aucune indemnisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012903
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59, 72 et 74 III b du code des marchés publics. Suite du III.2) Conditions de participation La présente consultation s'adresse à des prestataires spécialisés chacun en fonction de la nature des prestations objet du marché. Les candidats doivent justifier d'une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et des capacités techniques en matière de: 1. Géotechnique (ouvrages de réhausse, étanchéification des casiers...); 2. Réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement; 3. Conception/exploitation d'installation de stockage de déchets non dangereux et de déchets inertes; 4. Hydraulique; 5. Insertion paysagère; 6. Gestion des lixviats et du biogaz. La liste ci-dessus énumère les compétences minimales requises, le candidat peut présenter une équipe plus étoffée. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. Du présent avis d'appel public à la concurrence. Les sous-critères de la valeur technique sont: Sous-critère nº1: cohérence de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, des titres d'études et expérience des intervenants sur des missions similaires. (40 %) Sous-critère nº 2: qualité de l'approche organisationnelle à travers la répartition des tâches entre les différents intervenants et le temps passé pour les phases études et travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1, ainsi que pour la tranche conditionnelle 2, tel qu'indiqué à l'annexe 2 de l'acte d'engagement. (40 %) Sous-critère nº 3: pertinence de l'organisation de la tranche conditionnelle 2, identification des problématiques, chemin critique....(20 %) Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_N0LymB2PD7&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_N0LymB2PD7&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté du Pays d'Aix en Provence vient d'être autorisée à étendre l'installation de stockage de déchets non dangereux de l'Arbois. Le projet consiste principalement à rehausser le bassin nº 3 d'une dizaine de mètres. Le vide de fouille complémentaire ainsi créé devrait permettre le traitement des déchets communautaires jusqu'en 2023.
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La présente mission de maîtrise d'oeuvre consiste en la conception et le suivi des travaux de l'opération de réhausse du bassin nº 3, en 2 étapes.
Le marché est décomposé en tranches comme suit:
1. Tranche ferme: mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhausse de la 1ère digue du bassin nº 3 — l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 900 000 EUR HT.
2. Tranche conditionnelle 1: mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhausse de la 2ième digue du bassin nº 3 — l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 700 000 EUR HT.
3. Tranche conditionnelle 2: assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'obtention d'une d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (insertion paysagère de l'extension).
Quantité ou étendue:
La tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 consistent en une mission de maîtrise d'oeuvre comportant les études d'avant projet, de projet, la phase assistance pour la passation des contrats de travaux, le VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises, direction de l'exécution des contrats de travaux et l'assistance aux opérations de réception.
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Les missions AVP et PRO de la tranche ferme devront comporter des éléments de prédimensionnement de l'aménagement dans sa globalité à savoir les deux digues technique de réhausse et la digue paysagère.
Il s'agira au stade de l'AVP et du PRO de la tranche conditionnelle 1 d'actualiser et de compléter les données et études réalisées.
La tranche conditionnelle 2 consistera, notamment, en l' établissement d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une ISDI et en l'accompagnement du maître d'ouvrage pendant les phases de consultation du public.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification, pour la durée nécessaire à la réalisation totale du projet.
La date de démarrage des prestations de chacune des tranches sera donnée par ordre de service.
Les prestations de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle nº 1 se termineront à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La tranche conditionnelle nº 2 s'achèvera à compter de l'obtention de l'arrêté de création d'une ISDI.
La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle…
… 1 sera notifiée au titulaire du marché dans un délai de 36 mois, à compter de la date de réception sans réserve des travaux de la tranche ferme
… 2 sera notifiée au titulaire du marché dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la phase PRO de la tranche ferme.
La décision de non affermissement ne fera l'objet d'aucune indemnisation.
Numéro de référence: 15M001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation s'exécute sur l'ISDND de l'Arbois — plateau du Réaltor — Jas de Marroc — 13100 Aix en Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations,certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.
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Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture;
— financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres;
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait;
— en application de l'article 87 du CMP, les marchés dont le montant initial ou la tranche affermie sont supérieurs à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois donnent droit au versement d'une avance de 5 % du montant TTC du marché initial ou de la tranche affermie, sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande,
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— marché à prix global et forfaitaire provisoire pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 et à prix global et forfaitaire définitif pour la tranche conditionnelle 2. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M001
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59, 72 et 74 III b du code des marchés publics.
Suite du III.2) Conditions de participation
La présente consultation s'adresse à des prestataires spécialisés chacun en fonction de la nature des prestations objet du marché.
Les candidats doivent justifier d'une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et des capacités techniques en matière de:
1. Géotechnique (ouvrages de réhausse, étanchéification des casiers...);
2. Réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement;
3. Conception/exploitation d'installation de stockage de déchets non dangereux et de déchets inertes;
4. Hydraulique;
5. Insertion paysagère;
6. Gestion des lixviats et du biogaz.
La liste ci-dessus énumère les compétences minimales requises, le candidat peut présenter une équipe plus étoffée.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. Du présent avis d'appel public à la concurrence.
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Les sous-critères de la valeur technique sont:
Sous-critère nº1: cohérence de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, des titres d'études et expérience des intervenants sur des missions similaires. (40 %)
Sous-critère nº 2: qualité de l'approche organisationnelle à travers la répartition des tâches entre les différents intervenants et le temps passé pour les phases études et travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1, ainsi que pour la tranche conditionnelle 2, tel qu'indiqué à l'annexe 2 de l'acte d'engagement. (40 %)
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Sous-critère nº 3: pertinence de l'organisation de la tranche conditionnelle 2, identification des problématiques, chemin critique....(20 %)
Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 010-012903 (2015-01-12)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 310 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-014090
Se réfère à l'avis: 2015/S 010-012903
Informations complémentaires
Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'obtention d'une autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (insertion paysagère).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: WSP France groupe avec Composite SAS
Adresse postale: 40 avenue des terroirs de France
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75611
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2016/S 010-014090 (2016-01-12)
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Produits/services:
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