Gestion des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours dans le cadre de la santé au travail

Ville de Boulogne-Billancourt

Gestion des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours dans le cadre de la santé au travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ds services

Qui ?

• Ville de Boulogne-Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché
2015-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés respectivement à 20 000 et 150 000 EUR (HT).Le montant dépensé en 2014 est de 64 430 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 217 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184319 📞
Fax: +33 155184582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191303
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Notation du mémoire technique: -Objet et démarche de la mission 30/100 -Organisation de l'équipe et mise en oeuvre de la mission 70/100. modalités de transmission des offres: — soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ ; — soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction Affaires juridiques — commande publique — contrôle des DSP, service de la Commande publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 boulogne-billancourt cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16h45). L'Enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Appel d'offres ouvert du 9 juillet 2015 + système de gestion intégrée des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours dans le cadre de la santé au travail — ne pas Ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours dans le cadre de la santé au travail.

Quantité ou étendue:

Les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés respectivement à 20 000 et 150 000 EUR (HT).

Le montant dépensé en 2014 est de 64 430 EUR (HT).

Description des options:

Le marché sera tacitement reconduit par période annuelle avec une durée maximum de 4 ans

en cas d'éventuelles prestations complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (art 20 du Cmp), aux décisions de poursuivre (art 118 du Cmp), aux marchés complémentaires de services (art 35-ii-5 du Cmp), aux marchés complémentaires de prestations similaires (art 35-ii-6 du Cmp).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Capacité technique et professionnelle:

Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres

— paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande.

— paiement sur facture mensuelle, sur service fait.

— avance: non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposé.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Mode de paiement des documents:

Soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/

— soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la mairie de Boulogne-Billancourt — direction affaires juridiques — commande publique — contrôle des DSP — service de la commande publique — 1er étage — porte B — 26 avenue André Morizet — 92100 Boulogne-Billancourt cedex (horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). Le dossier devra être demandé 24 heures auparavant au service de la commande publique.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction affaires juridiques — commande publique — contrôle des DSP
Mme Aubaile Elisabeth
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Code postal: 92104
Point de contact: Direction des ressources humaines
Mme Nuss-Carré Corinne
Téléphone: +33 155184225 📞
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Point de contact: Sandrine Blondeau / Sandrine Parreaux
Téléphone: +33 155184325 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15015
Informations complémentaires

Notation du mémoire technique: -Objet et démarche de la mission 30/100 -Organisation de l'équipe et mise en oeuvre de la mission 70/100.

modalités de transmission des offres:

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ ; — soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction Affaires juridiques — commande publique — contrôle des DSP, service de la Commande publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 boulogne-billancourt cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16h45). L'Enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Appel d'offres ouvert du 9 juillet 2015 + système de gestion intégrée des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours dans le cadre de la santé au travail — ne pas Ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 105-191303 (2015-05-29)

Avis d'attribution de marché (2015-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-346135
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191303
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-82268, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: DS Services
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 191-346135 (2015-09-30)

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