Fourniture de prestation d'assurances risques statutaires du personnel pour le compte du centre hospitalier des Pyrénées

Centre hospitalier des Pyrénées

Fourniture de prestation d'assurances risques statutaires du personnel pour le compte du centre hospitalier des Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-14 Avis de marché
2016-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Fourniture de prestation d'assurances risques statutaires du personnel pour le compte du centre hospitalier des Pyrénées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pyrénées
Adresse postale: 29 avenue du Général Leclerc
Code postal: 64039
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559809080 📞
Fax: +33 559809502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329887
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.achat-hopital.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com. Les offres pourront être déposées sur le profil acheteur http://www.achat-hopital.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 2015. Cette consultation résulte de la relance par voie d'appel d'offre ouvert du lot 4 déclaré sans suite à l'issue de l'analyse des offres du marché no 2015-56 (avis de publicité no 15-61332 publié le 21.4.2015). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestation d'assurances risques statutaires du personnel pour le compte du centre hospitalier des Pyrénées.
Numéro de référence: 2015-62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 avenue du Général Leclerc, 64039 Pau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,
— mandat de la compagnie d'assurances au courtier, le cas échéant,
— mandat de la compagnie d'assurances à l'agent, le cas échéant,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),
— être en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics,
— les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire,
— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Le chiffre d'affaires en EUR HT des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— moyens techniques dont dispose la société candidate pour l'exécution de la prestation:
— références similaires en matière d'établissement de santé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
L'exécution du marché sera financée par le budget du centre hospitalier des Pyrénées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 64 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La tarification (40)
2. La nature et l'étendue des garanties: (2.1 la franchise — 2.2 les garanties — 2.3 exclusions) (30)
3. La qualité de la gestion: (3.1 méthode, outils et délais de gestion — 3.2 collaborateurs dédiés à la gestion — 3.3 réseau de partenaires — 3.4 services associés) (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Centre hospitalier des Pyrénées
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
Catherine Dindart
Téléphone: +33 559809082 📞
Courrier électronique: catherine.dindart@chpyr.fr 📧
Point de contact: Secrétariat
Courrier électronique: michelle.medevielle@chpyr.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-62
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.achat-hopital.com.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com.
Les offres pourront être déposées sur le profil acheteur http://www.achat-hopital.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 2015.
Cette consultation résulte de la relance par voie d'appel d'offre ouvert du lot 4 déclaré sans suite à l'issue de l'analyse des offres du marché no 2015-56 (avis de publicité no 15-61332 publié le 21.4.2015).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2015/S 182-329887 (2015-09-14)
Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 460 941 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050692
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329887
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Il est bien précisé que le montant figurant Section V — Attribution du marché est un montant (TTC) et non pas (HT). Le montant annuel du marché est de 292 188,22 (TTC). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-140277, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Sofcap Groupe Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 031-050692 (2016-02-09)
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Produits/services:
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