Etudes préalables de programmation urbaine, montage opérationnel et financier pour la requalification du quartier de la Gare de Quimper

Quimper Communauté

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.la description des prestations et les objectifs sont précisés aux CCTP et CCAP.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. Sa durée se répartit en 3 phases:
1-Analyse de l'étude préalable urbaine, des besoins et des ressources: 2 mois
2-scénarii et analyse comparative de mises en oeuvre possibles et contrastées: 4 mois
3-proposition de synthèse: programme, montage opérationnel et bilan financier: 3 mois
date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation
Quantité ou étendue:
Concernant les prestations complémentaires, l'étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est dit " à bons de commande " avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT pour la durée du marché conformément à l'article 77 du CMP et s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, 44 place Saint-Corentin
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144197
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
- seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations fournies; -documents à produire au titre de l'offre; -l'Ae; -la DPGF, par phase, mission et par intervenant (directeurs de projet, chef de projet, et autres intervenants), mentionnant les coûts journaliers et nombre de jours/hommes mobilisés. Les frais de déplacement sont inclus dans chacun des montants forfaitaires indiqués; -un mémoire méthodologique incluant; 1/une note organisationnelle (10 pages) accompagnée d'un organigramme général des prestataires et constituée des éléments d'appréciation suivants: - identification des personnes directement en charge du dossier (titres et références) dans les différents domaines d'intervention accompagné d'un tableau des temps d'intervention des différents prestataires ;L'Équipe doit être experte en projets de renouvellement urbain et dispose au minimum des compétences en expertise et conseils en montages et procédures d'aménagement, programmation urbaine, urbaniste, économiste (aménagement, foncier, immobilier, construction, infrastructures)et expertise juridique; -organisation des différentes déroulement de l'étude pour articuler les 3 volets du marché; -planning général des études avec justification des délais pour chaque phase et identification des points de validation (prenant en compte les contraintes saisonnières) et du chemin critique pour tenir les engagements temporels; 2/une note méthodologique (15 pages) constituée des éléments d'appréciation suivants: - compréhension des enjeux, contraintes et attendus de l'étude; -description de la méthodologie générale envisagée par le prestataire, déclinée par phase; -description de la méthodologie proposée détaillée par volet de l'étude (programmation urbaine, montage opérationnel et financier); -renseignements administratifs: service Commande publique, Mme Canévet, tél: +33 298988850; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.la description des prestations et les objectifs sont précisés aux CCTP et CCAP.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. Sa durée se répartit en 3 phases:
1-Analyse de l'étude préalable urbaine, des besoins et des ressources: 2 mois
2-scénarii et analyse comparative de mises en oeuvre possibles et contrastées: 4 mois
3-proposition de synthèse: programme, montage opérationnel et bilan financier: 3 mois
date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2015.
Numéro de référence: 15510004QC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper (29000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent)
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent)
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent).
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
-liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement d'une avance, garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de la collectivité
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics, prix global et forfaitaire
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Avance de 5 % dans les conditions du code des marchés publics.
Ordonnateur: M. le président de Quimper Communauté
Comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper Municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le mandataire sera le bureau d'études spécialisé en montage d'opérations d'aménagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements techniques
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Point de contact: Service études et déplacements
M. Rault
Téléphone: +33 298988957 📞
Nom: Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.megalisbretagne.org référence 15510004qc ou demandé par courrier, ou retiré sur place à l'adresse suivante:
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Monique Canévet
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
Nom: Les Offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet https://www.megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15510004QC
Informations complémentaires
- seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations fournies;
-documents à produire au titre de l'offre;
-l'Ae;
-la DPGF, par phase, mission et par intervenant (directeurs de projet, chef de projet, et autres intervenants), mentionnant les coûts journaliers et nombre de jours/hommes mobilisés. Les frais de déplacement sont inclus dans chacun des montants forfaitaires indiqués;
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-un mémoire méthodologique incluant;
1/une note organisationnelle (10 pages) accompagnée d'un organigramme général des prestataires et constituée des éléments d'appréciation suivants:
- identification des personnes directement en charge du dossier (titres et références) dans les différents domaines d'intervention accompagné d'un tableau des temps d'intervention des différents prestataires ;L'Équipe doit être experte en projets de renouvellement urbain et dispose au minimum des compétences en expertise et conseils en montages et procédures d'aménagement, programmation urbaine, urbaniste, économiste (aménagement, foncier, immobilier, construction, infrastructures)et expertise juridique;
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-organisation des différentes déroulement de l'étude pour articuler les 3 volets du marché;
-planning général des études avec justification des délais pour chaque phase et identification des points de validation (prenant en compte les contraintes saisonnières) et du chemin critique pour tenir les engagements temporels;
2/une note méthodologique (15 pages) constituée des éléments d'appréciation suivants:
- compréhension des enjeux, contraintes et attendus de l'étude;
-description de la méthodologie générale envisagée par le prestataire, déclinée par phase;
-description de la méthodologie proposée détaillée par volet de l'étude (programmation urbaine, montage opérationnel et financier);
-renseignements administratifs: service Commande publique, Mme Canévet, tél: +33 298988850;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 081-144197 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint-Corentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-299054
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144197
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le président de Quimper Communauté: 10.8.2015. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-62057, mise en ligne le 23.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: EGIS Conseil/CMS Mandataire EGIS Conseil
Adresse postale: 170 avenue Thiers — immeuble «Le Carat»
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 163-299054 (2015-08-20)
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