Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de l'étude pré-opérationnelle de l'opération programmée de l'amélioration de l'habitat

Communauté de communes du Mortainais

La présente consultation se décompose en 2 lots:
— lot nº 1: élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la communauté de communes du Mortainais élaboré conformément aux règles de l'urbanisme en vigueur en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires,
— lot nº 2: élaboration de l'étude pré-opérationnelle de l'opération Programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de la communauté de communes du Mortainais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Architour architectes associés
• CDHAT

Qui ?

• Communauté de communes du Mortainais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Lot no1: Une tranche ferme comprenant quatre missions complémentaires et 2 tranches conditionnelles.Lot no2: une mission décomposée en 4 phases.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Mortainais
Adresse postale: rue Velléda
Code postal: 50140
Commune postale: Mortain
Contact
Courrier électronique: contact@cdcmortainais.fr 📧
Téléphone: +33 233595199 📞
Fax: +33 233597100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357625
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation se décompose en 2 lots:

— lot nº 1: élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la communauté de communes du Mortainais élaboré conformément aux règles de l'urbanisme en vigueur en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires,

— lot nº 2: élaboration de l'étude pré-opérationnelle de l'opération Programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de la communauté de communes du Mortainais.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Brève description:

Lot décomposé en:— une tranche ferme (élaboration du document définit aux articles L123-1 et R 123-1 du code de l'urbanisme), quatre missions complémentaires,— 2 tranches conditionnelles (réalisation d'un cahier de recommandations architecturales et paysagères, réalisation d'études Loi Barnier)

Lot décomposé en:

— une tranche ferme (élaboration du document définit aux articles L123-1 et R 123-1 du code de l'urbanisme), quatre missions complémentaires,

— 2 tranches conditionnelles (réalisation d'un cahier de recommandations architecturales et paysagères, réalisation d'études Loi Barnier)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étude pré-opérationnelle de l'opération programmée de l'amélioration de l'habitat
Brève description:

L'étude pré-opérationnelle se déroule en 4…

… phases:— phase 1: diagnostic et identification des enjeux,— phase 2: tests pré-opérationnels,— phase 3: définition des stratégies opérationnelles,— phase 4: préparation du projet de convention d'OPAH;

… phases:

— phase 1: diagnostic et identification des enjeux,

— phase 2: tests pré-opérationnels,

— phase 3: définition des stratégies opérationnelles,

— phase 4: préparation du projet de convention d'OPAH;

Quantité ou étendue:

Lot no1: Une tranche ferme comprenant quatre missions complémentaires et 2 tranches conditionnelles.

Lot no2: une mission décomposée en 4 phases.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Velléda, 50140 Mortain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront sélectionnées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en vigueur qui permettra d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois dernières années.

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— références récentes de moins de trois ans dans le domaine faisant l'objet de la consultation avec noms et adresses des contacts, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations, en indiquant le montant des prestations effectuées (références pour des prestations similaires et équivalentes en volume).

— informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat (Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des trois dernières années.

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

— pour le lot 1: Les cinq références judicieusement choisies relatives à l'élaboration de documents de planification d'urbanisme effectuées au cours des cinq dernières années. Chaque référence sera présentée sur un format A3. Pour chacune d'entre elles il sera précisé le maître d'ouvrage, l'objet du marché, son coût, les caractéristiques du territoire concerné (situation géographique, nombre d'habitants, contexte...). Les références seront choisies au sein du groupement et certifiés par le maître d'ouvrage.

— pour le lot 2: Les cinq références judicieusement choisies relatives à la réalisation d'une étude concernant l'amélioration de l'habitat au cours des cinq dernières années. Chaque référence sera présentée sur un format A3. Pour chacune d'entre elles il sera précisé le maître d'ouvrage, l'objet du marché, son coût, les caractéristiques du territoire concerné (situation géographique, nombre d'habitants, contexte...). Les références seront choisies au sein du groupement et certifiés par le maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présente consultation sera financée sur le budget général de la communauté de communes

délai global de paiement: 30 jours

avance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Deslandes Serge
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamaisondudocument.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Mortainais
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: mathieu.letorrec@cdcmortainais.fr 📧
Fax: +33 0233597100 📠
URL des documents: http://www.lamaisondudocument.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lamaisondudocument.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357625 (2015-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 326 499 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0233595199 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017320
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357625
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-151895, mise en ligne le 7.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Velléda, 50140 Mortain.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Architour architectes associés
Adresse postale: 63 bd Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@architour.fr 📧

2️⃣
Nom: Cdhat
Adresse postale: 210 rue Alexis Tocqueville — parc d'activités de Golf
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Courrier électronique: contact@cdhat.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un référé précontractuel peut être

introduit, par les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché,

contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article

L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat

jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel, par les personnes

ayant intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements

aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, et

dans les conditions prévues aux articles L551-13 et L551-14 et suivants du code de justice

administrative.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout

concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois maximum à

compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours

pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent

également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les

conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra

être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la

publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé

suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des

recours auprès du Tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont précisées dans la

partie Iv.4.1.

Source: OJS 2016/S 012-017320 (2016-01-14)

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