Diagnostics de performance énergétique

Dynacité OPH de l'Ain

Réalisation et mise à jour de diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Dynacité:
— bâtiments et logements existants,
— bâtiments et logements neufs,
— erp.
La réalisation du DPE comprendra:
— mission de préparation des visites et réalisation de ces visites,
— mission de réalisation de diagnostics énergétiques de bâtiments et de synthèse technique,
— mission de rendu des différents éléments demandés.
Le marché est divisé en 5 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Chaque marché est fractionné à bons de commande avec un minimum et sans maximum.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché: 1 an.
Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins deux mois avant la date d'échéance.
Le règlement s'effectue sur la base des prix unitaires fixés au BPU. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS et en cas de reconduction, tous les prix unitaires sont révisables chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du contrat.
Règle d'attribution:
Un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Par conséquent, un candidat classé premier sur plusieurs lots se verra attribuer le lot dont le montant minimum sur la durée globale du marché est le plus élevé.
Le candidat classé second sur le lot pour lequel le candidat classé premier ne peut être attributaire, se verra attribué le dit lot.
Dans le cas où le candidat classé second est également premier sur un autre lot, il sera procéder à la même règle d'attribution: il se verra attribuer le lot dont le montant minimum sur la durée globale du marché est le plus élevé.
Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite jusqu'à l'attribution de tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-24 Avis de marché
2016-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments et logements de DYNACITE répartis dans les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône et Loire dont les adresses précises figurent sur chaque bon de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420179
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fMfkdGpGJY&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site http://www.dynacite.fr/ «Espaces professionnels». offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fMfkdGpGJY&v=1&selected=0 ou sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd). L'usage des messageries électroniques est prohibé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation et mise à jour de diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Dynacité:
— bâtiments et logements existants,
— bâtiments et logements neufs,
— erp.
La réalisation du DPE comprendra:
— mission de préparation des visites et réalisation de ces visites,
— mission de réalisation de diagnostics énergétiques de bâtiments et de synthèse technique,
— mission de rendu des différents éléments demandés.
Le marché est divisé en 5 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Chaque marché est fractionné à bons de commande avec un minimum et sans maximum.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché: 1 an.
Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins deux mois avant la date d'échéance.
Le règlement s'effectue sur la base des prix unitaires fixés au BPU. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS et en cas de reconduction, tous les prix unitaires sont révisables chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du contrat.
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Règle d'attribution:
Un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Par conséquent, un candidat classé premier sur plusieurs lots se verra attribuer le lot dont le montant minimum sur la durée globale du marché est le plus élevé.
Le candidat classé second sur le lot pour lequel le candidat classé premier ne peut être attributaire, se verra attribué le dit lot.
Dans le cas où le candidat classé second est également premier sur un autre lot, il sera procéder à la même règle d'attribution: il se verra attribuer le lot dont le montant minimum sur la durée globale du marché est le plus élevé.
Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite jusqu'à l'attribution de tous les lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Bourg-en-Bresse et Antenne de Saint Laurent sur Saône.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum sur la durée globale du marché (y compris reconductions): 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence d'Ambérieu en Bugey et Antenne d'Hauteville Lompnes.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum sur la durée globale du marché (y compris reconductions): 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Antenne de Belley.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum sur la durée globale du marché (y compris reconductions): 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Agences de Bellegarde sur Valserine et d'Oyonnax, Antenne de Ferney Voltaire.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum sur la durée globale du marché (y compris reconductions): 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence du Rhone, Antennes Jassans-Riottier et Isle d'Abeau.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum sur la durée globale du marché (y compris reconductions): 40 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DPE 2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Compléter, dater, signer la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Compléter, dater, la déclaration du candidat.
Une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La Certification Diagnostiqueur DPE avec mention délivrée par un organisme certificateur agrémenté par la COFRAC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous traitants, de versements à titre d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Dynacité.
Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lorsque le titulaire du marché est un groupement momentané d'opérateurs économiques, il choisit librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La Valeur technique des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) (60)
2. Le prix des prestations, noté sur 200 points ( se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacite

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité — BPE
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Point de contact: M. Galiegue Yves
Téléphone: +33 474141068 📞
Nom: Dynacité — pôle des affaires juridiques
Téléphone: +33 474141043 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fMfkdGpGJY&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPE 2016
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante:
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site http://www.dynacite.fr/ «Espaces professionnels».
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante:
ou
sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-420179 (2015-11-24)
Avis d'attribution de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation et mise à jour de diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Dynacité: le marché est divisé en 5 lots. Chaque marché est fractionné à bons de commande avec un minimum et sans maximum. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: un an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. Le règlement s'effectue sur la base des prix unitaires fixés au BPU. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS et en cas de reconduction, tous les prix unitaires sont révisables chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du contrat.
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Valeur totale du marché: 195 723 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173533
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420179
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M. Galiegue +33 47141068. Règle d'attribution: un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Par conséquent, un candidat classé premier sur plusieurs lots se verra attribuer le lot dont le montant minimum sur la durée globale du marché est le plus élevé. Le candidat classé second sur le lot pour lequel le candidat classé premier ne peut être attributaire, se verra attribué le dit lot. Dans le cas où le candidat classé second est également premier sur un autre lot, il sera procéder à la même règle d'attribution: il se verra attribuer le lot dont le montant minimum sur la durée globale du marché est le plus élevé. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite jusqu'à l'attribution de tous les lots.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics de performance énergétique
Brève description:
Agence de Bourg-en-Bresse et antenne de Saint-Laurent-sur-Saône.
Agence d'Ambérieu-en-Bugey et antenne d'Hauteville-Lompnes.
Agences de Bellegarde-sur-Valserine et d'Oyonnax, antenne de Ferney-Voltaire.
Agence du Rhône, antennes Jassans-Riottier et Isle-d'Abeau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres, déterminée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M. Galiegue +33 47141068.
Règle d'attribution: un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Par conséquent, un candidat classé premier sur plusieurs lots se verra attribuer le lot dont le montant minimum sur la durée globale du marché est le plus élevé. Le candidat classé second sur le lot pour lequel le candidat classé premier ne peut être attributaire, se verra attribué le dit lot. Dans le cas où le candidat classé second est également premier sur un autre lot, il sera procéder à la même règle d'attribution: il se verra attribuer le lot dont le montant minimum sur la durée globale du marché est le plus élevé. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite jusqu'à l'attribution de tous les lots.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 097-173533 (2016-05-17)
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