Convention de participation pour la protection sociale complémentaire «Santé» du personnel territorial des collectivités et établissements publics du département d'Eure-et-Loir
La présente consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 et de ses arrêtés d'application, en vue de la conclusion d'une convention de participation (risque santé), à l'issue d'une procédure de consultation spécifique. Le détail des garanties demandées est décrit dans le cahier des charges correspondant. Durée de la convention de participation: 6 ans, renouvelable pour une durée ne pouvant pas excéder 1 an, pour un motif d'intérêt général. Les prestations s'adresseront à l'ensemble des agents et retraités des collectivités et des établissements publics du département qui ont mandaté le centre de gestion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-02-23
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Avis de marché
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| 2015-08-13
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Avis d'attribution de marché
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